Nous avons rendu compte en son temps de la publication des nouvelles lignes directrices de la Cnil en matière de cookies, le 18 juillet dernier (notre actualité du 23 juillet).
Un bel article de synthèse
Voici aujourd'hui un article de synthèse concernant les règles à respecter en matière de cookies, sous la plume de Me Blandine Poidevin, avocate spécialisée dans les questions juridiques sur internet, dans un article du 30 septembre dernier, intitulé "Les nouvelles règles applicables aux cookies" sur le site du Village de la justice.
Cet article détaille les divers points à respecter :
- Le consentement
- La preuve du consentement
- Le bandeau cookies
- Les autres mentions
- Les traceurs de mesure d’audience
- Le Contrôle
- Rôles et responsabilités
- Mise en œuvre
Un autre règlement toujours en attente
L'auteure rappelle pour finir le Règlement "E-Privacy" (c'est-à-dire le règlement "Vie privée et communications électroniques", toujours en attente alors qu'il était prévu qu'il entre en application en même temps que le RGPD, le 25 mai 2018…
En savoir plus
La Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
Notre fiche synthétique sur le RGPD, notamment la partie initiale "Droit applicable".
Toutes nos actualités sur les Données à caractère personnel et sur le RGPD.
