La Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), signée le 17 avril dernier par les autorités décisionnaires de l'Union, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 17 mai.
Son entrée en vigueur est prévue 20 jours après sa publication au JOUE, soit le 7 juin prochain (article 31). Sa transposition dans tous les États membres est prévue au plus tard le 7 juin 2021 (article 29), c'est-à-dire que les Etats disposent de deux années pleines pour organiser l'adaptation et l'intégration de ce texte dans leurs législations nationales.
Nous reviendrons ultérieurement sur le contenu de cette directive qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Nous avions nous-même déjà évoqué ce texte en gestation, à propos d'un futur droit voisin des éditeurs de presse (notre actualité du 5 octobre 2018).
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