Un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 décembre 2019 (voir sur Legalis.net) a condamné l'éditeur d'un blog pour diffamation, du seul fait qu'il en est l'éditeur.
C'est en effet l'application pure et simple de la responsabilité éditoriale sur internet.
Les faits et la décision des juges
En 2015, sur un blog, quelqu'un avait publié un contenu qui relevait de la diffamation contre un voyagiste. Cette société a assigné le blogueur en justice en tant qu'éditeur de celui-ci.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'éditeur du blog, sans prendre la peine de rechercher l'identité de l'auteur du contenu litigieux. Ceci par application pure et simple des lois sur la responsabilité éditoriale sur internet.
Les juges rappellent en effet :
"... aux termes de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui établit un système de responsabilité en cascade, la détermination légale du responsable principal d’un délit de presse s’impose à la communication au public en ligne."
"Par ailleurs, l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 dispose que tout service de communication au public par voie électronique est tenu d’avoir un directeur de la publication. (…) Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique."
Ils concluent ainsi :
"Il est par conséquent anodin, pour la caractérisation d’une éventuelle diffamation, d’établir si M. X. est effectivement l’auteur des propos poursuivis, le mécanisme de responsabilité en cascade édicté à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 n’exigeant pas pareille démonstration."
Diffamation
Les juges établissent ensuite l'évidence du caractère diffamatoire du contenu poursuivi. Le casier judiciaire du prévenu étant vierge, il est condamné pénalement à 1000 € avec sursis pour diffamation. Au plan civil il est tenu de verser 1 € de dommages-intérêts à la société victime et 3000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale (frais exposés par le demandeur).
Un salutaire rappel de la responsabilité éditoriale en ligne
Cette décision vient illustrer - s'il en était besoin - le fait que sur internet, tout acte, toute publication, peut engager la responsabilité civile et pénale, non seulement des auteurs directs, mais aussi des personnes qui sont en situation d'engager leur responsabilité, même sans le savoir. C'est le cas d'un blogueur qui le plus souvent ignore que dès qu'il ouvre un blog, il devient immédiatement "directeur de la publication" de ce blog et doit en assumer la pleine responsabilité éditoriale, civile et pénale.
En savoir plus
Voir notamment notre article "Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables"
Ainsi que toutes nos actualités sur la Responsabilité éditoriale sur internet.
