Tel est le titre de ce nouvel article sur le site de la Cnil, publié le 28 janvier dernier, dans la droite ligne de l'effort de vulgarisation et d'information de la Cnil auprès du citoyen sur ses droits, et plus généralement sur la protection des données personnelles.
1 Français sur 2 sait qu'il a des droits sur ses données personnelles
À l'occasion de la Journée européenne sur la protection des données (le 28 janvier) la Cnil s'appuie sur un récent sondage de l'Ifop qui révèle que seulement un Français sur deux est conscient du fait qu'il détient des droits sur ses données personnelles, notamment avec la médiatisation du RGPD.
Mais sur cette moitié de Français, peu savent comment mettre concrètement ces droits en œuvre. D'où la démarche d'information et d'aide de la Cnil.
Encore trop souvent un parcours du combattant
Ajoutons que lorsqu'il a conscience d'avoir des droits, le citoyen est aussi démuni face à ceux-ci parce qu'il imagine une mise en œuvre complexe, passant probablement par un avocat et la justice. La Cnil s'emploie à démontrer le contraire en démythifiant l'exercice de tels droits.
Il faut aussi dire que nombreux sont les "responsables de traitement" qui ne facilitent pas l'exercice des droits détenus par les "personnes concernées", pour reprendre le jargon du RGPD. Dans ses conseils, la Cnil recommande de rechercher sur un site le lien vers le mail de contact… Douce illusion pour beaucoup de sites qui, au mépris complet des lois sur la responsabilité éditoriale sur internet (notre fiche synthétique sur le sujet) et du RGPD, ne daignent même pas s'identifier correctement – nous l'affirmons par expérience de nettoyeur du net !
Un taux de réussite dans l'exercice de ses droits encore faible
Pour le reste, il suffit de se reporter à l'étude annuelle qui calcule l'indice du droit d'accès, réalisée par les étudiants du Mastère spécialisé en Management et Protection des Données à Caractère Personnel, dont nous avons rendu compte le 11 janvier, pour prendre la mesure de la difficulté qu'il y a encore aujourd'hui à faire valoir ses droits, même pour un juriste un peu au fait de ces questions.
Les nombreuses aides de la Cnil
Au vu de ces constats et pour être mieux armés, nous ne saurions trop conseiller la lecture de cet article et surtout de lire les autres pages de conseils et consulter les modèles de courriers auxquels il renvoie. Et rappelons, dans l'esprit de la Cnil, que les droits des personnes sur leurs données personnelles sont une force pour la préservation de leur vie privée. Et, au contraire de certaine pile électrique, un droit ne s'use que si l'on ne s'en sert pas : plus il sera exercé par les citoyens, plus il forcera les responsables de traitement à prendre ces droits au sérieux, et plus il sera vivant.
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