Il n'est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d'une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d'auteur est un de ces fondamentaux essentiels de la matière puisqu'il permet de désigner le titulaire des droits d'auteur sur une "œuvre", autre fondamental à définir.
L'auteur, presque absent de la loi
Ce n'est pas forcément dans la loi du 11 mars 1957, aujourd'hui intégrée dans le Code de la propriété intellectuelle, qu'on pourra trouver une définition de l'auteur. Le tout premier article du Livre 1er de l'actuel code stipule "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (article L.111-1 al.1er)
On démarre pour ainsi dire sur un présupposé connu de tous.
Ce n'est que par la suite, qu'on découvre qui sont les "Titulaires du droit d'auteur" (Titre 1er, chapitre 3, articles L.113-1 à 113-10), et par ce détour, on peut dessiner les contours de la personne de l'auteur, ou plus exactement les critères à réunir pour bénéficier de la "qualité d'auteur". Mais là encore, la loi tourne autour de la notion précise d'auteur.
C'est donc la doctrine, et accessoirement la jurisprudence qui nous donne des éléments de réponse que nous synthétisons dans les lignes qui suivent.
Un être humain
Tout d'abord, l'auteur est et reste la personne physique qui a créé l'œuvre. Par exemple, l'idée selon laquelle un salarié n'est pas auteur de ses œuvres est une idée reçue, par définition fausse, et de nombreux éléments dans le code permettent aujourd'hui de le vérifier.
Cet aspect du droit d'auteur est à relier avec la notion d'originalité de l'œuvre. Pour être qualifiée d'œuvre, une création intellectuelle doit être "originale" au sens juridique du terme, c'est-à-dire avoir pour origine l'esprit humain (notre actualité du 2 février 2016).
Une personne morale ne peut être auteur
A contrario, une personne morale ne peut être qualifiée d'auteur, à une seule exception près, très marginale de surcroît : l'œuvre collective. Cette exclusion des personnes morales est directement liée à la notion d'originalité : une personne morale n'ayant pas d'esprit dont puisse émaner une création.
Un animal non plus…
A contrario également, mais sur un autre plan, un animal ne peut être auteur d'œuvres. La question s'est posée récemment aux États-Unis de savoir si un singe qui s'était saisi d'un appareil photo pour faire des selfies était l'auteur de ces images, ou si celles-ci devaient appartenir au photographe propriétaire de l'appareil. La qualité d'auteur a été déniée à l'animal, pas plus qu'au photographe (notre actualité du 23 février 2016).
L'auteur, toujours propriétaire de son œuvre
Contrairement à une opinion répandue, évoquée plus haut, un salarié, pas plus qu'un agent public, n'est jamais dépossédé de ses droits sur son œuvre (notre article sur le droit d'auteur des salariés et celui sur le droit d'auteur des agents publics). Mais il peut légitimement être considéré comme cessionnaire d'une tranche d'exploitation de celle-ci à son employeur en échange d'une rémunération qu'il perçoit sous forme de salaire ou et traitement de fonctionnaire. La jurisprudence du Figaro en 2000 pour les salariés du privé et la réforme légale du droit d'auteur des agents publics en 2006 l'ont précisé. Il est cependant deux cas où le législateur a dépossédé l'auteur de la quasi-totalité de ses droits d'exploitation (pas de ses droits moraux, pas de tous en tout cas), ce sont les cas des salariés auteurs de logiciels (en 1985) et des journalistes professionnels (depuis 2009), loi obtenue par les organes de presse en réaction contre la jurisprudence du Figaro, concernant les seuls journalistes professionnels.
En synthèse
L'auteur est donc forcément une personne physique. Étant le concepteur de son œuvre, il en reste toujours le propriétaire. Compte tenu du caractère essentiellement intellectuel de cette création, l'auteur ne peut être ni une personne morale (sauf le cas de l'œuvre collective), ni un animal.
Mais alors, la question se pose de savoir ce qu'on entent pas "œuvre"… Ce sera l'objet d'un prochain billet.
En savoir plus
Voir notre ouvrage (3ème édition, novembre 2015) : "Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales" chez Territorial Éditions.
Nos articles de fond sur ce site sur le thème Droit d'auteur, ainsi que nos actualités sur le même thème.
