Le Journal officiel du 1er mars a publié le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application de la loi dite LCEN.
Ce décret précise en détail les données qui doivent être conservées par les fournisseurs d'accès en ligne et les hébergeurs, dans la mesure où elles sont "de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires" (article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique — LCEN).
Nous renvoyons à cette liste détaillée (article 1er du décret) : le lecteur pourra se rendre compte que la liste est longue et surtout que la conservations de telles données (pendant une année — article 2 du décret, confirmant les autres mesures réglementaires déjà prises) pourrait s'avérer très intrusive et par conséquent liberticide.
Voir le décret sur le site Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013
