Lorsque la classe politique piétine le droit d'auteur

Nous avons récemment cité un arrêt de la Cour de cassation concernant les questions de courte citation (notre actualité du 24 mars). On peut y voir comment les organes de presse se pillent entre eux.

Mais là où les choses deviennent drôles — au second degré —, c'est lorsque la classe politique se mêle, elle aussi, de bafouer le droit d'auteur...

Des phénomènes notamment signalés par Michèle Batisti, chargée de la veille juridique en droit de l'information à l'ADBS (Association des professionnels de l'information).

Mais que fait le législateur ?

C'est souvent la question qui se pose lorsque quelque chose ne va pas dans notre bonne France.

Précisément, la plupart de nos parlementaires semblent ignorer dans leur pratique la loi que par ailleurs ils votent... Tel est le cas d'un député de l'UMP, Gérard Voisin, récemment épinglé par Slate.fr Magazine. Sous le itre "Wikipédia copié-collé dans un rapport parlementaire", Vincent Glad rend compte de l'inconscience de cet élu, estimant être dans son bon droit et n'avoir pas à citer les phrases entières qu'il a copiées sur Wikipédia.

Lire l'article sur Slate.fr : www.slate.fr/story/17797/wikipedia-copie-colle-dans-un-rapport-parlementaire

Le ministre de l'Education nationale aussi...

Le 10 janvier dernier, Le Post, le blog du journal Le Monde, publiait sous la plume d'un internaute nommé anotherworld, un article dénonçant la reprise par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, dans une de ses interventionsà l'Assemblée nationale, de phrases extraites du site Wikibéral sans citer sa source. Comme Wikipédia, Wikibéral est sous licence Creative Commons : paternité — partage dans des conditions identiques à l'original. Cela ne justifie pas de ne pas citer sa source... Cette fois-ci c'est plutôt atterrant : un ministre, même oublieux du droit d'auteur, se doit d'être entouré de conseillers qui savent...

Rappelons aussi le cas pas si ancien où un certain parti politique a été pris la main dans la sac, en falgrant délit de reproduction illégale de musique, en plein vote de la loi HADOPI...

Le citoyen électeur appréciera à sa juste valeur. Et pourtant, il paraît que Nul n'est censé ignorer la loi ?

Et bien que les apparences soient trompeuses, cette actualité n'est pas un poisson d'avril !

L'article sur Le Post : www.lepost.fr/article/2010/01/10/1879379_luc-chatel-plagie-sur...

Conjointement publié sur C4N (Come 4 News) "le réseau citoyen" sous le nom de Lexington :
www.come4news.com/luc-chatel-copie-sur-internet-994198

Information reprise le lendemain sur Rue89 : www.rue89.com/2010/01/11/le-plagiat-du-web...

Puis sur Le Figaro le 12 : www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/12/01011-20100112FILWWW...

L'information a ensuite été reprise sur de nombreux sites et blogs.

Le site Wikibéral : www.wikiberal.org
L'article dont le ministre s'est inspiré : www.wikiberal.org/wiki/Discussion:Ch%C3%A8que...
 

Didier FROCHOT