La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunie en formation contentieuse, a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré les engagements pris à la suite d'un premier contrôle, ces études ont continué d'enregistrer des commentaires excessifs, concernant l'état de santé, la personnalité ou les infractions commises par des débiteurs.
Source : communiqué de la CNIL du 22 février dernier.
Comme on le constate, la CNIL poursuit sans relâche son travail de protection du citoyen contre tout tentation de fichage informatique excessif. Le cas des huissiers de justice est emblématique puisqu'ils sont des officiers ministériels assermentés et devraient, plus que d'autres, appliquer la loi, toute la loi, mais rien que la loi.
Les commentaires enregistrés par informatique dans ces deux études qui partagaient les mêmes locaux et le même fichier informatique, sont éloquents et en disent long sur "un certain regard" du recouvrement de créances : "vieil hystérique violent", "deb en maladie cancer avec métastase" ou plus élégant encore : "idiot fini".
Rappelons que la CNIL ne peut jouer son rôle d'instance de contrôle que si les citoyens la sollicitent, lorsqu'ils ont de justes raisons de se plaindre d'un traitement qui outrepasse les limites que la loi Informatique, fichiers et libertés a définies.
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www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/702/des-huissiers-persistent-la-cnil-sanctionne-1/
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