Nous l'avions signalé récemment (notre actualité du 26 juin dernier), un décret est venu mettre un peu d'ordre dans les normes de l'AFNOR (Association française de normalisation) rendues obligatoires par des textes réglementaires. Nous critiquions alors la timidité de la mesure gouvernementale et nous maintenons notre opinion.
Le décret prévoyait que les normes ainsi rendues obligatoires (et donc entrant dans l'orbite des Actes officiels, exonérés de droit d'auteur) seraient "consultables" sur le site de l'AFNOR. C'est aujourd'hui chose faite.
L'AFNOR applique avec un zèle remarquable la lettre du décret : les normes sont en effet consultables, via un document pdf. Mais ce document n'est ni imprimable, ni téléchargeable, ni copiable, ni modifiable, ni extractible, ni commentable... etc. Il suffit d'aller voir les propriétés du document pour voir que toutes les autorisations ont été bloquées, sauf la fameuse "consultation".
Comme le remarque judicieusement Rémy Nerrière, qui commente l'évènement sur la liste Juriconnexion, "bien évidement, [l'AFNOR] tient à conserver ses 120 millions d'euros de CA annuel..."
Nous ne pouvons que renvoyer à la solution que nous préconisons depuis longtemps et dont nous rendions compte à la fin de notre actualité du 26 juin.
Les normes rendues obligatoires sont disponibles sur la page suivante, dotée d'un outil de rechercher (bien repérer le lien "consulter" à droite du tableau, tous les autres liens renvoyant à la commande payante du même document...) : www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG
