Nous donnerons raison - pour une exceptionnelle fois - aux tenants du vide juridique sur Internet : sur ce coup-là, il est presque vrai qu'il y a eu vide. Nous disons « presque » puisque le Français, plus qu'aucun autre être doué de raison sur cette planète, avait déjà expérimenté, avant le reste du monde, un système analogue : celui de nos chers NAB (Noms ABrégés des services du kiosque Télétel - rappelons-nous : 3615 SNCF... toujours disponible d'ailleurs !). Certes, mais c'était dans un contexte purement national et la complexité de la transnationalité ainsi que d'autres facteurs n'étaient pas apparus de manière aussi flagrante.
En l'occurrence, il y a bien création d'un système juridique tout neuf, qui pourrait bien devenir le premier exemple d'une lex universalis, purement contractuelle, mais pleinement efficace, à la taille du réseau des réseaux.
Nous présenterons donc, en quelques étapes, ce qu'il est convenu d'appeler le système des noms de domaine. Cette partie est très liée à la partie juridique traitée dans la rubrique Droit de l'information (bientôt) et ces deux parties se revoient l'une à l'autre, tant il est vrai que le droit ne peut bien se concevoir que sur des réalités techniques bien comprises. Au demeurant, dans cette présentation technique se trouvent quelques règles administratives dont découlent assez logiquement les solutions juridiques internationales retenues.
Nous présenterons également ici et dans la rubrique Droit de l'information, sous la signature de Didier Frochot ou sous la plume de Fabrice Molinaro, le fruit de nos expériences communes de gestion des noms de domaine. Nous tenterons ainsi de proposer des pistes de réflexion et des éléments de réponses à certaines questions que l'on se pose au moment de créer un site web : comment vérifier la disponibilité d'un nom de domaine ? quelle extension privilégier en fonction de l'objet du site (le .com ? le . fr ? ou un autre ?) faut-il réserver plusieurs extensions pour un même nom de domaine ? quels sont mes droits sur le(s) nom(s) de domaine ? comment distinguer l'enregistreur (registrar) de l'hebergeur du nom de domaine ? quelles sont les contraintes actuelles notamment en matière d'extensions géographiques (le .fr surtout) ? etc.
Une descente dans les arcanes du monde de la gestion au quotidien des noms de domaine s'impose. Il y aura de quoi interloquer plus d'un juriste bardé de certitudes sur ses connaissances du terrain ou même plus, d'un technicien peu rompu à ces exercices de style...
|cc| Didier Frochot & Fabrice Molinaro - avril 2005
Voir aussi : Deux mots d'histoire et de technique pure... et Les noms de domaine génériques
