Actualités

Le 15 avril 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a organisé une conférence de presse pour dresser un premier bilan autour des projets consacrés au Droit à l'oubli…

Chaque vendredi, sur Twitter - la principale plateforme de microblogging -, l'on voit fleurir un peu partout le terme de FollowFriday. Il s'agit d'un concept propre à Twitter et qui consiste à recommander auprès de ses followers, un certain nombre…

Il n'est pas simple pour les collectivités locales, leurs services juridiques et documentaires de suivre et de tracer sans risque d'oubli la publication des nouvelles dispositions législatives et réglementaires les concernant. L'inflation de la…

L’Atelier BNP Paribas, en partenariat avec Logica Business Consulting et Salesforce, organise le 15 avril - à Paris - une conférence sur le thème suivant : "Les réseaux sociaux révolutionnent votre métier". Les organisateurs de cet événemment…

Le site de la Documentation française vient de mettre en ligne le rapport réalisé par Bruno Racine à la demande du Ministre de la culture et de la communication sur le "Schéma numérique des bibliothèques". Pour rappel, l'idée de cette étude avait…

La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application…

Les médiathèques de Strasbourg proposent du 21 au 30 avril 2010 une semaine de rencontres pour se plonger dans les bouleversements actuels liés au développement des outils numériques et répondre à la question : comment les biens culturels, livres,…

Livres Hebdo a récemment publié l’enquête annuelle de Marc Maisonneuve (Tosca Consultants) sur l’équipement et le marché de l’informatisation des bibliothèques françaises. Cette étude s'intéresse à 125 produits – systèmes de gestion informatique…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunie en formation contentieuse, a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré…

Nous avons récemment cité un arrêt de la Cour de cassation concernant les questions de courte citation (notre actualité du 24 mars). On peut y voir comment les organes de presse se pillent entre eux. Mais là où les choses deviennent drôles — au…

Le célèbre site de la bibliothèque numérique de la BnF (Bibliothèque nationale de France), a passé le cap du million de références en ligne voici quelque temps. Qui plus est, une nouvelle version du site a été lancée début février, plus interactive…

Le samedi 27 mars, le JT de 20h00 sur France 2 a diffusé une enquête consacrée à l'e-réputation (encore nommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique). Dans ce reportage de Valérie Gaget et David Da Meda, intitulé "Les …

Le CNLL (Conseil national du logiciel libre)  a vu le jour le 18 février 2010, lorsque les associations régionales d'entreprises du logiciel libre ont choisi de mettre en place une représentation nationale. Il est l’instance représentative, au…

Le site Abondance d'Olivier Andrieu signale un article fort intéressant paru dans le magazine The Register et qui s'intitule "Google 'personalizes' one in five searches". Bryan Horling, un ingénieur de Google, aurait déclaré lors du dernier salon…

Dans les formations que nous dispensons régulièrement sur les questions de droit d'auteur en information-documentation, nous ne manquons jamais de signaler l'exception de courte citation qui en vérité constitue un des espaces de liberté les plus…

Un site vient d'apparaître pour demander - via une pétition en ligne - l'interruption de l'Hadopi et la remise en question de ses missions. Considérant que l'Hadopi est totalement inadaptée aux enjeux pour lesquels cette institution a été mise en…

Dans une société de plus en plus orientée vers l'image - au détriment du texte - les questions de droit à l'image revêtent de plus en plus d'importance et sont l'objet d'un volumineux contentieux, d'autant qu'en France, les fondements juridiques de…

C'est à l'occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure - le 12 mars dernier - que Reporter Sans Frontières a publié son fameux rapport annuel qui dresse un portrait peu reluisant sur la situation des libertés publiques sur le Net.  Int…

Le Forum des droits sur l’internet a publié le 8 mars 2010 sa Recommandation « Publicité ciblée sur internet ». Constitué de représentants de la société civile, de professionnels de la publicité et des pouvoirs publics, le groupe de travail du Forum…

Dans un intéressant article paru sur ReadWriteWeb et intitulé "Hadopi pourrait bien causer beaucoup de tort aux ayants droits", Fabrice Epelboin explique comment le mort-né dispositif Hadopi pourrait, en plus, se retourner contre ceux pour qui ce…