Un récent évènement est venu ramener sous les projecteurs de l’actualité le bon vieux droit à la voix dont (presque) personne ne parle et qui pourtant est une réalité juridique tangible.
Les faits récents
Le comédien français Cyril Mazzotti, s’est aperçu fortuitement que sa voix était devenue celle de Siri (logiciel de reconnaissance et d’échange vocal de l’Iphone) dans les versions d’IOS5 et 6 (système d’exploitation des Iphones).
Il avait été rémunéré pour prêter sa voix à une application de synthèse vocale incluse dans le logiciel Nuance (logiciel de reconnaissance vocale permettant de dicter ses textes à un traitement de texte plutôt que de les taper). Il a été rémunéré à la journée de lecture pour cette seule finalité. Nuance a ensuite cédé ces enregistrements vocaux à Apple qui les a donc intégrés dans Siri, sans rémunération supplémentaire ni même en avertir le propriétaire de la voix qui donc a découvert par hasard que toutes les fois que Siri parle à l’utilisateur d’un Iphone, c’est lui qui parle.
Là-dessus, Apple médiatise les noms des personnes qu’il a engagées pour prêter leur voix à la nouvelle version Siri d’IOS7. Et l’on apprend que ces voix seront payées 100 000 $ par an pendant 2 ans, soit dix à douze fois plus que lui. On comprend son mécontentement, mais il semble en avoir pris son parti face aux 50 avocats de Nuance, sans parler de la puissance d’Apple.
Et pourtant, le droit à la voix lui donnerait probablement une voie (sans jouer sur les mots) de recours possible.
Le droit à la voix, avatar du droit à l’image
Lorsqu’on traite du droit de l’image en général, tout le monde ne pense qu’à l’image visuelle, ce qui est bien naturel vu le sens des mots. Mais il faut savoir, par exemple, qu’on parle d’"image sonore", lorsqu’un ingénieur du son réalise une prise de son. Si nul ne songerait à contester la qualité d’auteur à un photographe ou un cinéaste, on oublie classiquement que l’ingénieur du son détient lui aussi des droits d’auteur sur sa prise de son.
Pareillement, le droit à l’image d’une personne physique inclut le droit à sa voix.
L’un des deux fondements du droit à l’image est qu’il est un attribut de la personnalité, reconnu par le droit à toute personne physique. Tout être humain possède ainsi des droits sur sa personne, comme par exemple le droit à la vie, le droit d’accepter ou de refuser un traitement médical ou une intervention chirurgicale. Parmi ces attributs de la personnalité figure le droit de contrôler l’exploitation de son image, dès lors que cette image permet d’identifier la personne, donc lorsqu’on peut distinguer suffisamment les traits de la personne sur une photographie ou sur une image animée.
Le droit à la voix, attribut de la personnalité comme le droit à l’image
Rien ne s’oppose à ce que le même raisonnement puisse être tenu pour la voix d’une personne. C’est donc avec une certaine logique que la plupart des juristes connaissent l’existence de ce droit à la voix, version sonore du droit à l’image, même s’il était jusque là peu mis en œuvre en justice, mais largement pris en compte dans les contrats de doublage sonore de l’audiovisuel.
Le droit à la voix avait été un peu agité dans des contentieux concernant les enregistrements dits pirates d’opéras, notamment avec la voix de Maria Callas, voix et style vocal si caractéristiques que tout mélomane, même débutant, la reconnaît.
En savoir plus
Quelques articles rendant compte de l'aventure de l’acteur Cyril Mazzotti :
EXCLUSIF — Voix française de Siri : "J'aurais aimé qu'Apple me prévienne", sur Metronews par Jean-Sébastien Zanchi le 9 octobre 2013 :
www.metronews.fr/high-tech/exclusif-voix-francaise-de-siri-apple-j-aurais-aime-qu-apple-me-previenne...
La voix française de Siri n’était pas au courant de son utilisation par Apple, sur Iphone Addict, par Jean-Baptiste, le 9 octobre 2013 :
http://iphoneaddict.fr/post/news-90077-voix-francaise-siri-netait-courant-utilisation-apple
Cyril Mazzotti, voix française de Siri : "J'aurais aimé qu'Apple me prévienne, sur RTL.fr par la rédaction, le 10 octobre 2013 :
www.rtl.fr/actualites/info/article/cyril-mazzotti-voix-francaise-de-siri-j-aurais-aime-qu-apple-me-previenne...
Sur le droit à la voix en général :
Mentionné sur de nombreux sites de conseils pratiques en droit, nous ne citerons que cette page proposée par Me Alain Bensoussan sur le blog qu’il alimente avec Me Éric Barbry sur le Droit de technologies avancées. L’article évoque la (non) propriété des données, mais rappelle l’existence du droit à la voix :
La propriété des données, par Alain Bensoussan, 18 mai 2010, sur le blog du Figaro : "Droit de technologies avancées" :
http://blog.lefigaro.fr/bensoussan/2010/05/la-propriete-des-donnees.html
Voir aussi notre Fiche Droit de l’image
