Nouvelle illustration d'un des aspects de l'e-réputation (ou réputation numérique) : l'usurpation d'identité, délit récemment créé dans l'arsenal pénal français.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 24 mars dernier, deux personnes ayant créé un profil Facebook usurpant l'identité d'une personne et reproduisant des photos de celle-ci. Ce jugement définitif condamne l'instigatrice des faits à 4000 € d'amende et son complice à 3000 €. Tous deux sont également condamnés à verser à la victime 3000 € de dommages-intérêts pour le préjudice et 2000 € pour le préjudice moral.
Pour être clair, précisons que Facebook n'est pas en cause dans cette affaire, les personnes condamnées étant les créateurs du profil.
Une nouvelle application du récent délit d'usurpation d'identité
Cette affaire vient alimenter la toute récente jurisprudence sur l'usurpation d'identité, délit inséré dans le code pénal par la loi du 14 mars 2011 (article 226-4-1 — notre actualité du 30 mars 2011).
Nous avions signalé la première application de ce nouveau délit par une décision du TGI de Paris le 18 décembre 2014 (notre actualité du 8 janvier 2015).
En savoir plus
Voir la présentation du jugement sur Légalis.net le 12 juin dernier :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4638
et le texte intégral de la décision :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4637
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