Le 8 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation formulées par Google contre la décision de l'Autorité de la concurrence en date du 9 avril 2020 ayant notamment enjoint le géant américain de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse en vue de mettre en place la rémunération prévue au titre des droits voisins des éditeurs de presse depuis 2019.
Le droit voisin des éditeurs de presse
Ce droit voisin a été institué par la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, transposée en droit français par la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 qui a inséré les dispositions sur ledit droit voisins dans le Livre II du Code de la propriété intellectuelle, notamment un chapitre VIII intitulé "Droits des éditeurs de presse et des agences de presse" (voir nos actualités des 5 octobre 2018 et 17 septembre 2019).
Tout savoir sur le contentieux qui oppose Google aux éditeurs de presse
Le site Legalis.net a rendu compte, le 13 octobre, de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 octobre, et a publié le long texte intégral de l'arrêt. Plus récemment (avant-hier, 2 décembre), sur le site du Village de la justice, Me Jonathan Elkaim, avocat, a publié un intéressant article intitulé "Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse".
Cet article revient sur la loi du 24 septembre 2019 et se penche ensuite sur diverses facettes du contentieux qui a opposé Google et l'Autorité de la concurrence française, replacé dans le contentieux plus large qui oppose les autorités européennes au géant américain.
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