Il est toujours plus difficile de trouver une loi dans un autre pays européen que dans le nôtre.
Certes, il existe parfois des sites centralisant tout le droit d'un pays et ce sont là des outils plus ou moins pratiques, selon la qualité de leur ergonomie.
Le secours d'Eur-Lex
Mais il existe une autre astuce pour retrouver rapidement la référence des certains textes : ceux qui sont la transposition d'une directive.
En effet, depuis le 5 décembre 2005, le site Eur-Lex, qui offre l'accès à tout le droit de l'Union européenne, et donc aux directives, propose, dans un des modes de visualisation des textes, l'affichage des Mesures nationales d'exécution (MNE).
Comment faire ?
Il convient tout d'abord de dénicher la bonne directive. Prenons au hasard la directive sur certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information...
- Arrivé sur Eur-lex, il suffit de cliquer sur Recherche simple, dans le menu d'accès en haut et à gauche de la page d'accueil.
- Une page de choix multiples s'affiche : à moins qu'on ne dispose du numéro de la directive de manière sure (choisir dans ce cas Numéro naturel dans les choix de gauche) cliquer sur Législation dans la colonne de droite.
- Sur la nouvelle page qui s'affiche, cocher à gauche Directives et à droite Mots qui du reste est en principe déjà coché. Cliquer sur Rechercher.
- Dans le formulaire de recherche qui s'affiche, les seuls mots "droit d'auteur"(surtout sans les guillemets).
- Un certain nombre de directives sur le sujet s'affichent, choisir la bonne, c'est-à-dire la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.
- Observons les choix : parmi ceux-ci figurent deux fois la mention "Notice bibliographique" : c'est celle-ci qui inclut le fameux lien vers les MNE.
- Choisir l'une des liens incluant la mention "Notice bibliographique".
- Le lien Notice bibliographique seule affiche directement celle-ci : descendre l'ascenseur jusque vers la fin de la page, à la mention "Visualiser les mesures nationales d'exécution" et cliquer sur le lien MNE.
- Le lien Notice bibliographique + Texte (double visualisation) renvoie à une page intégrant à la fois la notice et le texte, mais pointe au début du texte. il faut ainsi remonter l'ascenseur pour trouver la fin de la notice et la même mention et le même lien.
- Une nouvelle page s'affiche qui fournit tous les textes des 27 États membres, dans la mesure où ceux-ci ont effectivement transposé la directive en question et en ont notifié la transposition à l'Union.
Dans le cas de cette directive assez ancienne, tous les pays ont transposé, même si l'on peut voir que certains d'entre eux ont largement dépassé la date limite de transposition (22/12/2002) dont la France avec sa loi DADVSI du 1er août... 2006 !
Un outil de droit comparé pratique très utile
Lorsqu'on doit pratiquer le droit comparé, c'est-à-dire lorsqu'on connaît la loi française, qu'on sait qu'elle est issue - comme de plus en plus le cas - d'une directive européenne, il est facile, grâce à cet outil, de trouver son équivalent dans un pays voisins sur lequel on doit travailler.
La page des MNE pour cette directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:72001L0029:FR:NOT
En savoir plus sur l'ensemble du dispositif d'élaboration des directives et règlements communautaires, voir notre article La veille juridique sur le web : Europe.
