Avec la crise sanitaire, le télétravail s'est considérablement développé en France, comme partout dans le monde.
Diversement apprécié des employeurs et des salariés, ce mode de travail à distance n'est pas sans poser de nombreuses questions, notamment organisationnelles, mais aussi quant au respect de la vie privée et des données à caractère personnel.
S'agissant du respect de la vie privée, on connaît déjà depuis quelques mois, le "droit à la déconnexion", consacré en droit du travail, droit qui en principe permet aux cadres d'interrompre le lien avec leur entreprise à certaines heures et certains jours de la semaine, afin de n'être pas taillables et corvéables à merci 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Mais d'autres aspects de la vie privée posent question dans le cadre du télétravail, lorsque par exemple, à l'occasion d'une vidéoconférence, on aperçoit le domicile du salarié, voire des scènes de sa vie privée.
La Cnil est bien sûr vigilante sur ces questions et elle a publié, le 12 novembre dernier, un article de synthèse intitulé "Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail".
Cet article, très didactique, se présente sous forme de questions-intertitres qui se développent pour découvrir les réponses que donne la Commission.
Cyber-surveillance et vie privée
Parmi les questions les plus importantes, nous retiendrons :
- L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
- L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
- Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
- Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
On le voit, les questions du contrôle de l'activité et de la surveillance des salariés, déjà connues sous le terme de cyber-surveillance au travail, et celles d'intrusion dans la vie privée, via les équipements personnels du salarié ou les visioconférences, sont posées.
En savoir plus
Comme souvent sur le site de la Cnil, l'article renvoie à d'autres publications de la Cnil sur le sujet "Pour approfondir". Il renvoie également aux textes légaux de références.
Voir également toutes nos actualités sur le thème de la Cybersurveillance,
Ainsi que notre article de synthèse "La cyber-surveillance en entreprise".
