L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) au publié sur son site, au cours du mois de novembre, deux documents très utiles pour toute personne appelée à gérer des données à caractère personnel, et donc à appliquer le RGPD.
Une version annotée du RGPD
Le 5 novembre, l'Association a ainsi publié un document intitulé "RGPD annoté et commenté (avec index) en version .pdf" – télécharger directement le document pdf (1,3 Mo, 126 pages).
Ce document au format pdf dynamique présente le texte complet du RGPD avec des annotations en regard, qui renvoient principalement à d'autres points du texte. Par exemple, en face d'un article du RGPD, il est proposé un renvoi aux considérants qui évoquent le point de droit traité par l'article ; réciproquement, les notes en regard des considérants (qui précèdent les articles du règlement) renvoient aux articles appliquant les règles qui y sont évoquées. En fin de document, un index alphabétique est disponible, dont le renvoi aux pages est cliquable.
Un recueil de lignes directrices
Le 22 novembre, l'AFCDP a mis en ligne son "Recueil des principales lignes directrices du G29 et du CEPD" – télécharger directement le document pdf (5,2 Mo, 504 pages).
Il s'agit d'un recueil de lignes directrices publiées par le G29 (groupe des autorités de contrôle des États membres), devenu depuis le RGPD le Comité européen de la protection des données (CEPD – Voir leur site en version française).
Certaines de ces lignes directrices datent de bien avant la publication du RGPD en avril 2016 puisque certains concepts régis par le Règlement européen existaient déjà auparavant, soit en gestation, soit réglementés dans la directive de 1995.
Ce recueil est un précieux document puisqu'il permet d'avoir sous la main les plus importantes indications quant à l'application du RGPD.
Sur l'AFCDP et les documents qu'elle offre
L'Association française des correspondants à la protection des données est la grande association créée pour apporter de l'aide aux Correspondants informatique et libertés (Cil) institués par la réforme de la loi de 1978 en date du 6 août 2004.
Elle a approuvé, dès le 28 décembre 2017 (notre actualité du 16 janvier 2018) et publié une Charte de déontologie du DPO (ou DPD).
Elle a également mis à disposition des acteurs économiques un modèle de Fiche de poste et de Lettre de mission de DPD.
En savoir plus
Toutes nos actualités sur le RGPD et notre fiche synthétique Le RGPD et les données à caractère personnel.
