Responsabilité des FAI : mission Sirinelli

Pierre Sirinelli, professeur des université et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l'organe consultatif du ministre chargé de la culture et souvent force de propositions législatives, vient de se voir confier la mission de réfléchir à la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet en matière de téléchargement illégal. Une lettre de la ministre à l'ensemble des membres du Conseil leur propose de participer à cette mission.
Le Professeur Sirinelli doit rendre un rapport dans le courant du 1er trimestre 2008.