Le groupe des CNIL européennes, c'est-à-dire celui des instances homologues à la CNIL dans les 26 autres pays de l'Union et la CNIL, est très attentif aux dérives possibles de la protection des citoyens et de leur vie privée. Nous avons récemment évoqué la question du Droit à l'oubli numérique (notre actualité du 3 décembre dernier) autant promue par la secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet que par le président et le secrétaire général de la CNIL.
Voici un extrait du communiqué de la CNIL, en date du 25 juin dernier :
"Dans le but de préciser et d’harmoniser les règles européennes, le G29 (groupe des CNIL européennes) a adopté et publié le 12 juin dernier un avis sur les réseaux sociaux.
Cet avis affirme l’applicabilité du droit européen sur la protection des données aux réseaux sociaux, même quand leur siège se trouve hors d’Europe. Les grands réseaux sociaux américains ne partagent pas toujours cette analyse bien qu’ils s’efforcent généralement de respecter la plupart des principes de protection des données. Toutefois, Linkedin est allé plus loin puisqu’il a effectué toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL.
Les CNIL européennes demandent également à ces acteurs de :
- définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes ;
- mettre en place des mesures pour protéger les mineurs ;
- supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période ;
- permettre aux personnes , même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d’un droit de suppression des données qui les concernent ;
- proposer aux internautes d’utiliser un pseudonyme, plutôt que leur identité réelle ;
- mettre en place un outil accessible aux membres et aux non membres, sur la page d’accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée.
Le G29 demande aux réseaux sociaux de répondre à cet avis et d’indiquer dans quelle mesure ils comptent mettre en œuvre ses recommandations. Il envisage d’organiser à la fin de l’année des auditions des principaux réseaux sociaux".
Lire le communiqué complet :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//le-g29-precise-les-regles...
L'avis du G29 est disponible sur la même page en pdf et en anglais.
Lire aussi deux avis plus anciens de la CNIL au sujet de Facebook, les réseaux sociaux et la vie privée :
16 janvier 2008 : Facebook et vie privee face à face :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//facebook-et-vie-privee-face-a-face
16 septembre 2008 : Vie-privée numérique : le Forum des droits sur l'Internet et la CNIL interrogent les Francais :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/91/vie-privee-numerique-le-forum-des-...
dont nous sommes fait l'écho en son temps (notre actualité du 23 septembre 2008).
