Un signe venu d'ailleurs, mais d'où ?
Il est un signe couramment rencontré sur les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le copyright qui trouble largement les esprits de non juristes, c'est le fameux ©, qu'il convient de nommer "Mention de copyright" pour ne pas confondre ce signe avec les systèmes juridiques adoptés par certains pays du monde sous le terme anglais de copyright (notamment, le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth pour le système britannique de copyright et les États-Unis pour le système américain de copyright).
Nous nous étions déjà penché voici sur les distinctions entre les différentes acceptions du mot copyright (notre actualité du 7 février 2017 : "Copyright, Copyright ou Copyright : ne pas confondre").
Genèse de la mention de copyright : un formalisme minimum voulu par les États-Unis
Cette mention © a été créée par la Convention de Genève en 1952 sur le droit d'auteur. Elle permettait de satisfaire à un formalisme minimum pour les auteurs ressortissants de tous les États signataires de cette convention pour voir leur œuvre protégée aux États-Unis. Ce pays conditionnait à l'époque la protection d'une œuvre par le Federal copyright au dépôt de l'œuvre au US Copyright Office. L'article 3, 1 de cette convention prévoit donc que le signe ©, suivi du nom du titulaire des droits et de l'année de première publication doivent être apposés sur chaque exemplaire d'une œuvre pour pouvoir revendiquer la protection dans les pays exigeant une formalité créant le droit d'auteur – essentiellement les États-Unis, promoteurs de cette convention.
Le non formalisme consacré dans de nombreux pays dans le monde
Il faut savoir que la plupart des pays dans le monde ont une législation qui n'exige aucune formalité pour voir son œuvre protégée – c'est notamment le cas de la France et de tous les pays qui ont signé l'autre convention plus ancienne, la Convention de Berne, de 1886, révisée à plusieurs reprises.
Valeur juridique de la mention de copyright
La mention de copyright n'a ainsi jamais eu de valeur juridique en France puisque notre pays n'exige aucune formalité ou signe spécifique pour qu'une œuvre d'auteur soit protégée : celle-ci est protégé au bénéfice de son auteur "du seul fait de sa création" (article L.111-1 al.1er du code de la propriété intellectuelle).
Elle n'a pas non plus de valeur juridique dans les pays qui ont signé la Convention de Berne. Cette convention consacre en effet le principe de non-formalisme depuis 1928. À la date du 9 juin 2022 ce sont 181 États (sur les 193 qui sont membres de l'ONU) qui ont rallié cette convention et qui donc n'ont aucunement besoin de respecter la mention de copyright. La carte du monde proposée sur Wikipédia, présentant les pays signataires de la Convention de Berne est assez parlante. Même datée de 2009 (donc pas entièrement à jour) il est spectaculaire de voir l'implataton mondiale de cette convention.
Pour se rallier à la Convention de Berne, très protectrice des intérêts des titulaires de droits, les États-Unis ainsi que le Royaume-Uni ont modifié en 1989 leurs législations pour les mettre en conformité avec ce texte international. De sorte que, au niveau fédéral américain, il n'est plus nécessaire d'apposer la mention de copyright sur une œuvre pour qu'elle y soit protégée.
Mais alors, quelle est la valeur du signe © ?
La mention de copyright reste aujourd'hui très largement utilisée.
Hormis les cas – très nombreux – où le signe est apposé par quelqu'un qui a entendu dire que c'était nécessaire, cette mention garde un double intérêt non négligeable :
- Une valeur signalétique : la mention complète doit signaler qui est titulaire des droits, ce qui permet éventuellement de retrouver l'auteur pour lui demander l'autorisation d'exploiter son œuvre ;
- Une valeur psychologique : si l'auteur a pris la peine d'apposer le signe ©, c'est qu'il n'a pas l'intention de se laisser pirater son œuvre ; il est donc conseillé soit de le contacter pour une autorisation d'exploitation, soit de s'abstenir.
C'est la raison pour laquelle cette mention qui pourtant n'a plus de valeur juridique dans la plupart des pays continue de vivre sa vie ; c'est un symbole très commode pour signaler – et même revendiquer – un droit d'auteur.
