Tout le monde connaît aujourd'hui l'affaire du fichage par la firme Monsanto de ses opposants et soutiens, révélée par les médias, au grand étonnement des intéressés.
Un très intéressant article a été publié le 13 mai sur l'excellent site franco-belge Droit & Techonologies, sous la plume des avocats Thierry Léonard et Etienne Wery et intitulé "Monsanto fiche ses opposants. Que dit le GDPR ?"
L'article procède à une analyse juridique détaillée du fichage réalisé par le géant agro-industriel, à la lumière du RGPD (ou GDPR pour les accros à l'anglais). Ce cheminement est très instructif puisque, de manière clinique, les deux juristes se livrent à une analyse froide et méthodique, loin des fureurs et clameurs émotionnelles de l'actualité. Et l'on découvre ainsi que cette pratique du fichage coche favorablement certaines conditions requises par le RGPD… mais en omet d'autres, non négligeables. Ce qui, au final, range un tel fichage à l'insu des personnes concernées dans les pratiques illicites qui pourraient bien amener Monsanto à écoper de l'amende administratives prévue à l'article 83 du RGPD et pouvant s'élever à 20 millions d'euros ou même à 4% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, ce qui, dans le cas de Monsanto, dépasserait assez largement les 20 millions d'euros…
Un article très instructif à lire, donc.
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