Le Bulletin officiel de l'Education nationale (BOEN) du 17 septembre a publié le Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, signé le 15 juin dernier (NOR : MENJ0900756X - RLR : 180-1)
Le texte est disponible sur le BOEN en ligne :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=48874
Le site EducNet s'en est fait l'écho pendant l'été par une présentation succincte de l'accord lui-même le 12 août : www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/aspects...
Ce protocole est un prolongement de l'accord passé en 2006 au moment du vote de la loi DADVSI. Bien que signé en plein milieu de l'année, cette accord "entre en vigueur le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009" (art.5.4 de l'accord). Comme on le voit, l'administration n'a pas abandonné ses pratiques négligentes consistant à officialiser avec un énorme retard des situations de fait déjà bien engagées.
Rappelons que l'exception Enseignement et recherche , issue de la loi DADVSI, est un modèle d'humour involontaire du législateur moderne, ce qui serait amusant s'il ne trahissait une inféodation des pouvoirs publics aux intérêts économiques des grands groupes éditoriaux et audiovisuels. Pour le vérifier, consulter l'article L.122-5 3° e) du code de la propriété intellectuelle.
On y apprend ainsi que l'exception d'enseignement doit être forcément dans un cadre ennuyeux et rasoir. En effet : dès lors que l'activité peut prendre un aspect "récréatif ou ludique" l'exception ne joue plus. Voilà qui va encore accroître l'attirance pour l'école de nos chères têtes blondes !
