Depuis que le RGPD est applicable, la plupart des sites se sont attachés à respecter l'obligation d'informer les internautes du fait qu'ils gèrent des cookies. Chacun connaît l'avertissement qui s'affiche au moins une fois lors de la navigation sur un site.
Mais depuis le RGPD, tout type de traitement de données à caractère personnel, s'il ne découle pas d'une obligation légale ou d'autres activités d'ordre public, suppose le consentement exprès de la "personne concernée", pour reprendre l'expression du RGPD.
C'est sur ce thème que Franck Delamer, conseil en propriété Industrielle, publie un article intitulé "Le consentement, ingrédient indispensable pour les cookies", le 26 novembre dernier sur le Village de la justice.
Le décor est planté dès la chapeau de l'article :
"Suite à l’entrée en application du RGPD, la CNIL a diffusé un plan d’action concernant les modalités de recueil du consentement pour les cookies. Les lignes directrices établies suite à ce plan détaillent les modalités d’information et de recueil du consentement au stockage et à l’utilisation des cookies."
Nous avions rendu compte, en son temps, de la recommandation de la Cnil, tant celle de 2013 (actualité du 15 juillet 2014) que sa révision de 2019 (actualité du 23 juillet 2019).
L'article étudie en détail tous les points de vigilance sur lesquels il faut porter son attention lorsqu'on met en place une politique de cookies.
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