Google vient de signer deux accords distincts d'une part avec la SGDL (Société des gens de lettres) pour mettre fin au litige qui les opposait, et d'autre part avec le SNE (Syndicat national de l'édition).
Dans le cadre du litige qui opposait depuis 2006 Google et la SGDL sur la numérisation et l’affichage d’extraits de livres, les deux parties se sont rapprochées pour mettre fin à la procédure d'appel.
Elles sont parvenues à un accord permettant d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur.
Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit.
À propos de la SGDL
Association reconnue d’utilité publique, La Société des gens de lettres a pour mission la défense et la protection du droit d’auteur. Elle représente aujourd’hui 6000 auteurs français ou francophones publiés aux termes d’un contrat d’édition ou de diffusion. Attentive à l’évolution du droit d’auteur dans le domaine des nouvelles technologies, la SGDL est à l’origine des principales innovations juridiques ou sociales qui ont permis de garantir les intérêts des auteurs.
À propos de Google
Leader technologique mondial, Google se concentre sur les moyens d'améliorer l'accès à l'information pour tous.
Les innovations de Google en matière de recherche et de publicité sur Internet ont fait de son site un des premiers domaines du web et de sa marque, une des plus reconnues au monde.
Source : communiqué de presse SGDL-Google du 11 juin 2012
Le protocole d’accord entre Google et la SGDL est totalement indépendant de celui signé entre Google et le SNE. Son seul but est de mettre fin à la procédure d’appel initiée suite au jugement du 18 décembre 2009. Les négociations avec Google se sont déroulées parallèlement sans communication entre la SGDL et le SNE des accords respectifs.
Source : Mise au point de la SGDL en date du 12 juin 2012
En savoir plus
Rétrospective des relations entre Google et les éditeurs :
www.sne.fr/dossiers-et-enjeux/numerique/bibliotheques-numeriques/numerisation-par-google.html
Communiqué complet de la SGDL du 11 juin 2012 (communiqué en pdf 113 Ko) :
www.sgdl.org/component/docman/doc_download/342-communique-accord-sgdlgoogle110612
Mise au point de la SGDL (communiqué en pdf 152 Ko) :
www.sgdl.org/component/docman/doc_download/345-communique-pour-le-site-sgdl-120612
