La chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer, le 18 mars 2009, un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 6 juillet 2007, ayant lui-même confirmé le licenciement pour faute grave d'un salarié pour s'être longuement connecté à internet, sans raison professionnelle, sur son temps et lieu de travail.
La Cour de cassation rejette donc le moyen de pourvoi présenté par l'avocat du salarié en notant que la cour de Toulouse "a relevé que le salarié avait usé de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ; qu’elle a pu décider que son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était constitutif d’une faute grave".
La décision sur Legalis.net :
Présentation de la décision : www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2598
Décision elle-même avec moyen du pourvoi complet :
www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2597
La décision sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?&idTexte=JURITEXT000020423664
