Nous avions commencé à évoquer lors d’un récent billet, la définition et les contours de la notion de représentation en droit d’auteur et en droits voisins (notre actualité du 10 janvier 2013).
Après le premier cercle qui regroupe traditionnellement le spectacle, qu’il soit vivant ou enregistré, voici aujourd’hui le deuxième cercle qui est celui des expositions.
Le flou de l'article L.122-2
La définition de la loi de 1957, aujourd’hui transposée dans l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle, est trop floue pour préciser si la notion de représentation suppose ou non le déroulement dans le temps, comme voudrait l’imposer certains juristes.
Les expositions
Malgré ces quelques divergences de la doctrine, il nous semble assez logique de considérer que le fait d’exposer une œuvre à la vue d’un certain public constitue une représentation de cette œuvre. En effet, il s’agit de faire en sorte que l’œuvre soit "communiquée au public par un procédé quelconque", selon la définition même de l’article L.122-2, le procédé étant l’affichage de l’œuvre qui ainsi saute aux yeux du public.
Cette analyse est corroborée par deux sources indirectes du droit français.
Un arrêt de la Cour de cassation
Il existe notamment un arrêt de la Cour de cassation qui accueille la contestation de l’exposition de photographies sans l’accord de leur auteur sur la base légale de la violation de l’article L.122-2, celui-là même qui définit le droit de représentation (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 novembre 2002). La Cour admet donc bien que l'exposition d'une œuvre relève bien du droit de représentation de l'auteur.
Une réponse ministérielle
À la suite d’une question posée par le député Jacques Le Guen, le ministère de la culture a précisé, dans une réponse du 25 mai 2004, qu'en matière de droit d'exposition "il a pu être considéré qu’il se déduisait de l’article L.122-2 du code la propriété intellectuelle relatif au droit de représentation".
Nous tenons donc là le deuxième cercle du droit de représentation.
Le troisième et dernier cercle du droit de représentation sera évoquée lors d'une autre actualité.
En savoir plus
Voir l'article L.122-2 du code de ma propriété intellectuelle sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006278904&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1ère, 6 novembre 2002, pourvoi n°00-21867) sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?&idTexte=JURITEXT000007445449
Réponse ministérielle du 25 mai 2004 sur le site de l’Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-37535QE.htm
Faire le point sur le droit d'auteur :
Consulter notre fiche synthétique sur le droit d’auteur et le schéma explicatif du droit d'auteur.
