Notre Haute Administration française connaît décidément des étés bien studieux, pour ne pas dire bien laborieux...
On se souvient que l'été passé, la publication du énième Nouveau code des marchés publics avait presque volé la vedette à la loi DADVSI, puisque publiés tous deux le 1er août 2006.
On se souvient aussi que ce code des marchés publics, version 2006, remplaçait le code version 2004, lui-même remplaçant un code légèrement plus ancien. La version 2004 ayant omis de prendre en compte les dispositions communautaires, il avait fallu revoir à nouveau la copie, d'où le code flambant neuf de 2006 et sa circulaire d'application du 3 août.
Tout le monde — ou presque —, s'est donc installé dans ce nouveau code, cherchant à y prendre ses marques. "Ou presque" puique des esprits chagrins se sont avisés de défauts et ont déposé un recours pour excès de pouvoir...
Le Conseil d'État a donc annulé le 9 juillet dernier certaines dispositions de ce code décidément mal parti.
Le législateur moderne nous gratifie de plus en plus de "fautes de plume" — qui sont en fait des erreurs ou des incohérences de textes — de plus en plus nombreuses (notre brève du 9 mars). Non seulement l'édifice se complexifie, mais encore il se fragilise puisqu'il n'est pas rare de reviser les lois ou même les décrets d'application plusieurs fois de suite.
Le cas de ce code des marchés publics est tellement emblématique qu'il en est devenu un sujet de plaisanterie. Mais il semble que cela devienne presque une habitude.
Mieux vaut en effet en sourire...
Communiqué de presse du Conseil d'État : www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0710.shtml
Décision du Conseil sur son site : www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0723.shtml
Analyse de la décision sur JuridicOnline : www.juridiconline.com/index.php?...
