Signalé sur le site web d'Archimag (le 11 janvier) et la liste de Juriconnexion (le 19 janvier), la ville de Paris mettra sous peu ses données publiques à disposition de tous sur un site dédié.
Informer c'est bien, donner ses sources c'est mieux
Tel est en substance le slogan de la ville de Paris.
"La Ville de Paris regorge de documents susceptibles d'être utiles aux associations, journalistes et entreprises. Grâce à Open data, ces données publiques seront bientôt ouvertes à tous. Une licence, Open database, vient d'être transcrite en droit français pour permettre aux Parisiens de se les approprier.
Informer, c’est bien. Informer et donner ses « documents sources », c’est mieux !
L’administration parisienne regorge de documents qui sont autant d’outils de travail utiles aux associations, aux journalistes et aux entreprises de la capitale. Faisant le constat « qu’un grand nombre de ces données n’est pas suffisamment portées à la connaissance du plus large public par les moyens modernes de communication », la mairie a décidé de faciliter leur accès, dans une décision du Conseil de Paris du 14 décembre 2010.
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La libération de ces données pourrait en effet donner lieu à de multiples applications, notamment pour les téléphones portables : géolocalisation du kiosque le plus proche, des boîtes aux lettres, des espaces verts, plan des voiries, etc.
« En théorie, la loi (ordonnance du 6 juin 2005 sur le régime de la réutilisation des données publiques, ndlr) oblige à fournir aux personnes qui le demandent ces données. Nous allons aller au delà : les mettre directement à la disposition du public dans des formats facilement exploitables », résume Jean-Louis Missika, adjoint au maire en charge de l'innovation.
Comment la ville de Paris procède-t-elle ? Il s’agit d’abord d’identifier ces données et notamment les bases les plus pertinentes, grâce à un audit. Des bases de données concernant les espaces verts, les résultats des élections, ou la collecte de déchets sont déjà prêtes à être mises en ligne. « Nous ne nous interdisons aucun type de données, sauf celles qui touchent à la vie privée », ajoute Jean-Louis Missika.
Ensuite, construire une infrastructure pour les mettre à disposition le plus efficacement possible. Plus précisément, il s’agira d’un site web dédié ainsi que d’un serveur en propre. Le site web devrait être lancé au courant du mois de janvier."
Source : Actualité publiée sur paris.fr en date du 3 janvier 2011 "Open data : Paris ouvre ses données".
Les données publiques enfin en open access ?
Cette initiative devrait pousser d'autres collectivités publiques à se lancer dans l'ouverture sous licence libre des données publiques qu'elles produisent ou détiennent.
Rappelons sur ce point une certaine frilosité des pouvoirs publics français — à moins que ce ne soit qu'une confusion juridique dans l'esprit des hauts fonctionnaires qui dirigent l'Administration... — qui d'une part, dans l'ordonnance du 6 juin 2005, posent le principe de la libre réutilisation des "informations" publiques — et non des "données" — tout en maintenant et rappelant l'existence d'un droit d'auteur sur les documents administratifs (nouvel article 9 de la loi du 17 juillet 1978) : il faut être contorsionniste pour réutiliser librement les informations publiques tout en ne touchant pas aux documents administratifs, eux toujours protégés par le droit d'auteur ! Il est évident qu'il serait plus simple de considérer toute source publique libre de droit, ne serait-ce que parce qu'elle est produite sur fonds publics, avec l'argent des citoyens-contribuables. Nous sommes d'ailleurs nombreux à appeler à cette ouverture complète, sans torturer le droit et attenter au simple bon sens par une réglementation absurde.
Sous cet angle l'initiative de la Mairie de Paris est à saluer et nous espérons qu'elle entraînera d'autres villes et collectivités publiques à l'imiter.
La Licence Open Data
Cette nouvelle met un coup de projecteur sur la licence dite "Open data" qui est un type de licence différent des licences Creative commons en ce sens qu'elle porte sur des données et sur des bases de données, là où les licences CC portent sur des œuvres.
Lire l'actualité complète "Open data : Paris ouvre ses données" sur le site paris.fr :
www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=2&document_id=94648&portlet_id=24329
Voir la délibération approuvant la licence Open data, 2010 DAJ 31 (en pdf) :
http://odjcp.paris.fr/odjcp/plugins/xmlpage/alpaca/2010%20DAJ%2031.pdf
L'article d'Archimag sur le site de la revue (sous la plume de Bruno Texier) :
http://beta.archimag.com/article/les-donn%C3%A9es-publiques-de-paris-bient%C3%B4t-en-ligne
En savoir plus
Sur les licences libres : voir notre Dossier spécial "Libre", et notamment notre article sur Les licences Cretaive commons.
Sur l'accès aux documentas administratifs : voir notre Fiche synthétique sur le sujet, et notre article Les données publiques, les documents administratifs et les autres.
