Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, à propos de la mise en ligne sans autorisation de textes des chansons de Jacques Brel.
20 années de droit de l'internet
Cette ordonnance de référé est considérée comme le texte fondateur de ce qu'on allait nommer par commodité le "droit de l’internet", bien qu'il n'existe véritablement ni droit "de" l'internet, ni "vide juridique" sur internet (notre article préliminaire à notre Dossier spécial "Droit de l'internet" en 2005). La meilleure expression sera celle utilisée par le forum créée pour s'intéresser à ces questions juridiques : "Forum des droits sur l'internet", association loi de 1901 hélas disparue en décembre 2010, qui elle aussi publiait beaucoup autour de la jurisprudence du domaine.
La naissance de Legalis.net
Cette toute première décision allait aussi être l’élément déclencheur de la création du site Legalis.net. Daniel Duthil qui avait créé le mensuel Expertises publiant déjà la jurisprudence de l’informatique et du multimédia décida d’utiliser ce nouveau media pour diffuser cette jurisprudence. Le nom de domaine legalis.net était réservé le 23 septembre 1996 et le site ouvert dans la foulée, voici donc tout juste 20 ans.
Un "site de chevet" pour les juristes du domaine
Les lecteurs habitués de notre site savent que nous nous appuyons souvent sur les jurisprudences signalées par ce site pour en présenter des commentaires ou des rapprochements avec nos pratiques professionnelles de l'e-réputation. Nous ne manquons jamais dans ce cadre de signaler la source.
Nous serions tentés d'ajouter que les juristes du vaste domaine couvert par ce site, qui correspond presque exactement à nos domaines d'expertise (Bases de données, Contenus illicites, Diffamation, Droit d'auteur, E-commerce, Logiciels, Marques, Responsabilité, Vie privée), sont gâtés d'avoir un tel site qui suive pour eux l'essentiel de la production jurisprudentielle.
Il est des domaines du droit où il faut organiser soi-même sa pèche et sa veille.
Certes Legalis.net n'est pas notre seule source gratuite pour le droit de l'internet, mais elle est à n'en pas douter la plus importante.
C'est pourquoi nous sommes heureux de saluer ces vingt années de travail infatigable, "de bénédictin", de cette petite équipe. Bon anniversaire, donc, et longue vie à Legalis.net !
En savoir plus
Lire l'article sur les 20 ans du site sur Legalis.net :
www.legalis.net/actualite/legalis-net-fete-ses-20-ans/
