Le 11 janvier dernier, Légifrance a annoncé la publication de la troisième édition à la Documentation française du Guide de légistique. Dans le même temps, "elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au format e-pub (format ouvert standardisé pour les livres numériques, proposé par le consortium IDPF. 1,3 Mo)".
Jusque-là disponible dans son ancienne version au format html sur le site Légifrance, ce guide n'est plus accessible, dans sa nouvelle édition, qu'en pdf, en e-pub, ou en édition de libraire.
Notion de légistique
"Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés."
Il remplace, depuis quelques années, la Circulaire du Premier ministre, régulièrement renouvelée "relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre".
Un outil de qualité
Nous avons parcouru le format pdf de cette dernière édition ; il offre toutes les souplesses d'un pdf dynamique : volet de signets actif dès l'ouverture du document, sommaire détaillé cliquable, liens internes d'une partie à l'autre, pour une meilleure navigation au sein du volumineux document (724 pages). Il regorge de détails intéressants sur les modes d'élaboration du droit.
En savoir plus
Télécharger le guide (5,214 Mo, 724 pages) :
https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Guide-legistique/Guide_Legistique_2017_PDF
Commander l'exemplaire papier à la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782111453593/index.shtml
