Le droit d'auteur protège un parfum, dès l'instant qu'il est original

La logique du droit d'auteur, qui protège toute création intellectuelle originale permettait de penser qu'un parfum était soumis au droit d'auteur. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal de grande instance de Bobigny par un jugement du 28 novembre 2006 (Sté L'Oréal / Sté Bellure NV et autres). La question n'est pas si simple puisque récemment la Cour de cassation a considéré que la fragrance d'un parfum procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire et de npeut bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit (13 juin 2006). Le jugement de Bobigny souligne que la création d'un parfum n'est pas qu'une opération technique, mais aussi un travail artistique. En d'autres termes tout le monde est d'accord sur les bases juridiques, mais chacun n'interprète pas le travail du "nez qui crée un parfum de la même manière. il nous semble pourtant peu douteux qu'il y ait effectivement apport presonnel indéniable, et donc oeuvre d'auteur.