À peine signé le décret de création, le Président installe le CNN
"Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté un décret portant création du Conseil national du numérique.
Le développement d’une société de l’information, globalisée et instantanée, s’appuyant sur la généralisation de l’Internet dans les foyers et les entreprises, transforme l’économie, les modes de vie, les relations sociales et professionnelles, l’éducation et l’accès à la culture, les loisirs. Cette révolution numérique affecte d’ores et déjà une grande partie de l’action des pouvoirs publics. L’ampleur et la rapidité des mutations en cours imposent qu’elle soit mieux prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Le Conseil national du numérique sera ainsi chargé d’éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. Instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l’Internet et, plus généralement, du numérique, le Conseil national du numérique sera chargé :
- de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique ;
- de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.
Source : Communiqué officiel du Conseil des ministres du 27 avril 2011
Une rapide gestation
On se souvient que Pierre Kosciusko-Morizet avait rendu au Gouvernement son rapport sur la constitution du CNN le 25 février (notre actualité du 24 mars). Les choses n'auront donc pas traîné puisque voici installé ce fameux conseil et que sa constitution en est officialisée par la signature d'un décret à paraître au Journal officiel.
À l'occasion de cette installation médiatique, le Président de la République en a profité pour évoquer les ratés de la loi Hadopi, laissant entendre que la situation était amendable, comme en témoignent certains des articles cités ci-dessous.
Par ailleurs, dès l'annonce de la nomination des 18 membres de ce conseil — qui ont élu leur président parmi eux — des voix se sont élevées contre cette composition, exclusivement issue des opérateurs de l'économie numérique, en oubliant peut-être les consommateurs du système que sont les internautes. Certains autres articles ci-dessous en rendent compte.
Une courte revue de presse sur le sujet
ZDNET (27/04) :
Le Conseil national du Numérique est installé... sa mission reste à inventer (Philippe Leroy) :
www.zdnet.fr/actualites/le-conseil-national-du-numerique-est-installe-sa-mission-reste-a-inventer-39760291.htm
La composition du Conseil national du numérique déjà critiquée (idem) :
www.zdnet.fr/actualites/la-composition-du-conseil-national-du-numerique-deja-critiquee-39760249.htm
Hadopi : Sarkozy fait un petit mea culpa mais réaffirme son soutien à la loi (Pierrick Aubert et Philippe Leroy) :
www.zdnet.fr/actualites/hadopi-sarkozy-fait-un-petit-mea-culpa-mais-reaffirme-son-soutien-a-la-loi-39760288.htm
01Net :
Le Conseil national du numérique oublie les internautes (Stéphane Long - 27/04) :
www.01net.com/editorial/532070/le-conseil-national-du-numerique-oublie-les-internautes/
Le NouvelObs.com :
Nicolas Sarkozy officialise le Conseil national du numérique (non signé - 27/04) :
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110427.OBS1927/nicolas-sarkozy-officialise-le-conseil-national-du-numerique.html
La volte-face de Sarkozy sur Internet (Boris Manenti - 27/04) :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110427.OBS1969/la-volte-face-de-sarkozy-sur-internet.html
L'Elysée dément toute "remise à plat" de l'Hadopi (non signé - 28/04) :
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110427.OBS1977/l-elysee-dement-toute-remise-a-plat-de-l-hadopi.html
Le Figaro :
Nicolas Sarkozy reconnaît sa part d'erreur sur la loi Hadopi (Chloé Woitier - 28/04) :
www.lefigaro.fr/hightech/2011/04/27/01007-20110427ARTFIG00557-nicolas-sarkozy-reconnait-sa-part-d-erreur-sur-la-loi-hadopi.php
Les Échos :
Loi Hadopi : Nicolas Sarkozy prêt à réexaminer la copie (Nicolas Rauline - 28/04) :
www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201329511201-loi-hadopi-nicolas-sarkozy-pret-a-reexaminer-la-copie.htm
L'Expansion :
Le Conseil National du Numérique peut-il convaincre ? (Raphaèle Karayan - 27/04) :
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-conseil-national-du-numerique-peut-il-convaincre_254267.html
Voir également le communiqué du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne — document pdf, 147 Ko) :
http://mail-geste.fr/spipgeste/IMG/pdf/Communique_GESTE_-_Composition_du_CNN-_Stupefaction_des_editeurs-28-04-2011.pdf
