La codification du droit de la communication en projet

Après bien des péripéties (2 projets de lois rejetés en 1993 et 1996), le code de la communication est toujours en projet. Deux "écoles" sont en présence : codification "à droit constant", c'est-à-dire en reprenant tout le droit existant et en le répartissant dans un code structuré — c'est la tendance lourde de la production des codes les plus récents — ; codification "évolutive", c'est-à-dire en en profitant pour réviser ou réformer le droit de la communication.
Dossier à suivre. Et bel exemple de veille juridique...
Rappelons que le Code de la commuication, édité chez Dalloz, est ce que nous appelons un faux code, c'est-à-dire une compilation de textes non codifiés.