Pour déposer une marque, il importe de conduire avant tout une recherche d'antériorité de marques. Pour ce faire, jusque là, le seul outil proposé sur Internet était Icimarques, permettant une première étape de recherche gratuite, mais nécessitant de payer pour accéder, par exemple, aux certificats de dépôt des marques.
L'INPI a récemment annoncé sur son site la fin de ce système payant et un accès libre et gratuit au service de recherche de marques.
A partir du 3 avril 2009 le service Icimarques sera donc arrêté et le nouveau service de recherche marques en accès libre et gratuit par l'INPI sera ouvert.
Communiqué de l'INPI :
"Ces dernières années l'INPI a investi dans la rénovation de ses outils de diffusion de l'information concernant les titres de propriété industrielle au plus grand bénéfice du public. Une première étape a déjà été franchie avec la mise à disposition du service de recherche brevets, http://fr.espacenet.com, en septembre 2007.
L'INPI a le plaisir de vous annoncer que le 3 avril 2009 l'ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr.
A cette occasion, l'INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d'effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence.
Parallèlement, les services en ligne payants Icimarques (internet, minitel) et Plutarque, gérés par la société Jouve depuis mars 2002 dans le cadre d'une Délégation de Service Public confiée par l'INPI, seront arrêtés à partir du 3 avril 2009.
L'INPI et Jouve vous remercient de la confiance que vous leur avez accordée en tant que client du service Icimarques.
De plus amples informations sur les nouvelles bases de données de l'INPI, notamment sur les possibilités de recherche dans le domaine des marques, vous parviendront début mars.
L'INPI espère que ses nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit répondront à vos attentes."
Les sites actuels Icimarques : www.icimarques.fr - www.plutarque.com
Le service à venir sera donc disponible sur le site général de l'INPI, déjà existant : www.inpi.fr
