Lors de nos formations en droit d'auteur, il est fréquent que les professionnels de l'information-documentation posent la question de savoir s'ils peuvent reprendre librement des ressources présentes sur internet. Bien que sensibilisés sur l'existence d'un droit d'auteur, même sur internet – contrairement à l'ânerie colportée dans les débuts du web selon laquelle il y aurait un vide juridique sur internet –, leur raisonnement est de considérer qu'à partir du moment où un contenu est mis en ligne, son auteur a autorisé les internautes à le voir, et par conséquent à le reprendre.
Évidente erreur d'analyse juridique bien compréhensible pour des non-juristes.
Il nous paraît donc utile de rappeler quelques évidences juridiques en matière de droit d'auteur, et/ou de copyright, la règle étant la même dans tous les systèmes de propriété intellectuelle au monde.
Le droit de représentation de l'auteur
Lorsqu'un auteur – ou son représentant légitime – met en ligne un contenu sur le web, il cède implicitement aux internautes son droit de représentation sur cette œuvre.
Il est évident qu'à partir du moment où je rédige une actualité telle que le présent texte dans le but de la mettre en ligne sur notre site, il est clair que dans mon esprit c'est pour que celle-ci soit lue par nos internautes. Et pour ce faire – conscient ou pas de mes droits d'auteur – j'autorise que mon œuvre soit ainsi représentée sur notre site. Mais mon autorisation – sauf mention expresse – s'arrête à cette cession de mon droit de représentation.
Les divers droits d'exploitation de l'auteur
Rappelons que les deux principaux droits d'exploitation appartenant exclusivement à l'auteur sont le droit de représentation et le droit de reproduction.
La représentation joue toutes les fois où une œuvre est mise en contact direct avec un public, comme lors d'une représentation théâtrale sur le vif, lors d'une exposition, ou lorsque l'œuvre s'affiche sur un écran vidéo ou numérique.
Le reproduction joue toutes les fois où il y a "fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés" (article L.122-3 al. 1er du Code de la propriété intellectuelle).
Le code précise bien qu'il s'agit de deux droits distincts et que la cession de l'un n'emporte pas cession de l'autre (article L.122-7 al. 2 et 3, CPI).
Il s'ensuit que si une œuvre d'auteur est accessible à tous sur le web, cela signifie uniquement que son auteur a cédé son droit de représentation. Mais on ne peut en déduire – sauf mention expresse de sa part – qu'il a également cédé son droit de représentation sur celle-ci.
Incidence des licences Creative Commons
Une des manières de céder son droit de reproduction sur internet – autrement dit d'autoriser les internautes de reproduire son œuvre mise en ligne – est de déclarer l'œuvre – ou le site entier – sous l'une des 7 licences Creative Commons, lesquelles comportent toutes l'autorisation de reprendre l'œuvre.
Rappelons que c'est le cas de notre site, placé sous la licence Creative Commons 3.0, qui autorise la reprise de ses contenus, sous les seules réserves de mentionner les auteurs, de ne pas modifier les œuvres et de ne pas commercialiser leur réutilisation.
En savoir plus
Lire :
