L'inconvénient du système des licences Creative Commons, c'est que c'est l'auteur lui-même qui est censé déclarer son œuvre – ou son site ou blog – sous l'une des licences, en affichant la licence choisie. Or la plupart des auteurs – même scientifiques ou professionnels – ne connaissent pas le droit d'auteur ou le copyright dont ils n'ont qu'une vague idée. Le degré d'ignorance de la propriété intellectuelle grandit encore auprès du grand public qui publie sur internet. De sorte que, sur internet, nombreuses sont les œuvres qui sont déclarées sous licence CC alors d'une part que ces œuvres portent d'autres droits (notamment droit à l'image des personnes physique) ou d'autre part ne devraient pas être publiées du tout puisque ceux qui les publient n'en sont pas les auteurs et ne se sont pas fait céder les droits pour publier.
Danger 1 : Des droits extérieurs entravent l'exploitation de l'œuvre sous licence CC
Les cas de figure
Le premier cas fréquent se rencontre en matière d'images. De nombreux internautes, auteurs de leurs photos, les postent sur le net (sur Flickr, sur leur blog ou sur leurs comptes sociaux) sans prendre la peine d'avertir que s'ils autorisent la libre exploitation de ces photos c'est uniquement en tant qu'auteurs. Mais d'autres droits peuvent exister sur ces images :
- Droit à l'image des personnes physiques – nid à contentieux le plus important depuis des années ;
- Droit à l'image des propriétaires de biens visibles sur les images – contentieux rare en pratique depuis que la jurisprudence a limité ce type de droit ;
- Droit d'auteur des créateurs des œuvres visibles sur les images (designers, peintres, sculpteurs…) – contentieux là aussi plus rare mais encore fréquent.
Recommandation
En tant que professionnel, il importe de s'assurer – par une analyse des images – que des droits externes ne jouent pas sur l'image qu'on projette d'utiliser.
Danger 2 : Des œuvres publiées sous licence CC par des non auteurs
Cas fréquent en matière d'image
Les cas les plus fréquents se rencontrent aussi en matière d'images. Nombreux sont les comptes (Facebook, LinkedIn, Twitter) et médias sociaux (notamment Flickr) sur lesquels sont publiées des images sur lesquelles ils ne sont pas les auteurs et ne détiennent donc pas les droits. Cela se rencontre évidemment sur les comptes des particuliers, mais aussi sur ceux d'acteurs économiques plus importants, notamment associations ou entreprises parfois oublieuses de la propriété intellectuelle.
Un danger bien réel
Tout récemment une ONG a publié sous la licence CC "Domaine public" sur son compte Flickr des photos dont le copyright est détenu par l'Associated Press (AP). Un site associatif français ayant de bonne foi repris une de ces images, l'AP a fait intervenir son organisme de recouvrement de droits d'auteur européen pour réclamer à cette association le paiement droits assez élevés, surtout pour une association, alors même que la photo avait aussitôt été retirée.
En d'autres termes, nombreux sont les internautes qui déclarent leurs publications sous licence Creative Commons au prétexte d'un sympathique partage libre et gratuit, mais en dépit des règles de la propriété intellectuelle.
Recommandation
S'abstenir de reprendre et d'utiliser de photos ou autres images trouvées sur internet, même affichées sous licence CC, pour une réutilisation publique ; dans l'écrasante majorité des cas, ce n'est pas fiable.
En matière d'autres œuvres sur le web annoncées sous licence CC, rester prudent.
En savoir plus
Sur les licences Creative Commons, consulter notre article récemment révisé : Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l'information scientifique et professionnelle.
Consulter également nos Fiches synthétiques : droit d'auteur, ainsi que nos actualités sur le Droit d'auteur.
