Tel est le titre de cet intéressant ouvrage, tout juste sorti des presses des éditions Eyrolles (février 2013), sous la plume de Fabrice Mattatia.
Son sous-titre « La loi Informatique et libertés et la Cnil ; Jurisprudences » souligne bien l’aire du sujet traité dans cet ouvrage de 187 pages. Il s’agit d’un guide qui se veut pratique. L’auteur, polytechnicien et docteur en droit, s’attache à restituer avec des mots et des présentations simples les méandres de la loi sur la protection des données à caractère personnel, le fonctionnement et le pouvoir de sanction de la CNIL et enfin l’apport de la jurisprudence récente dans ce domaine.
Deux grandes parties
La première partie est consacrée à une présentation des grands principes et notamment des concepts et de la terminologie (vie privée, données personnelles…) puis de la loi elle-même et de sa révision à la lumière des directives, de la CNIL et de son rôle. Un dernier chapitre complète très à propos la thématique en présentant les autres textes applicables dans le même domaine ou dans des domaines très proches tels que le respect de la vie privée (article 9 du code civil) ou les textes spécifiques aux télécoms, à l’Internet…
La seconde partie présente le grand mérite d’être pratique... comme son intitulé le suggère : « En pratique : devant les tribunaux et la CNIL ». Trois chapitres énumèrent les risques encourus dans les cas suivants :
- Non-respect des obligations de la loi Informatique, fichiers et libertés ;
- Non-respect des interdictions de cette loi ;
- Face à la CNIL, naguère autorité indépendante habilité à prononcer des sanctions pécuniaires, aujourd’hui habilités à prendre des sanctions pénales ou quasi-pénales.
Quel public pour ce livre ?
Comme le mentionne la 4ème de couverture, ce livre s’adresse en priorité :
- À toute personne qui publie sur le Web et récolte, entre autres, des données client ;
- Aux agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement ;
- Au responsable du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI ;
- Aux étudiants en informatique et en communication.
Au sommaire
La protection des données personnelles : principes et droit applicables
- Les grands principes
- La loi Informatique et Libertés
- La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Autres textes de référence
En pratique : devant les tribunaux et la CNIL
- Non-respect des obligations : que risquez-vous devant un tribunal ?
- Non-respect des interdictions : que risquez-vous devant un tribunal ?
- Ce que vous risquez devant la CNIL
- Débat et perspectives
En savoir plus
Voir la présentation de l’ouvrage sur le site des éditions Eyrolles, le commander :
www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212135947/traitement-des-donnees-personnelles
Voir notre fiche synthétique sur Les données à caractère personnel ou notre article sur le Traitement de données à caractère personnel : obligations légales.
Voir aussi le tag Données à caractère personnel qui renvoie aux articles et aux actualités sur ce thème sur notre site.
