À la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL a tenu à rappeler aux responsables de traitement leurs obligations en cas de violation.
La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes.
Les constatations préliminaires semblent indiquer qu’il s’agit effectivement d’une violation de données d’une ampleur et d’une gravité particulièrement importante, et laissent à penser que les données proviendraient de laboratoires d’analyse médicale. Si ces éléments devaient être confirmés, il incombe aux organismes concernés qui ne l’auraient pas déjà fait, de procéder à une notification auprès de la CNIL, dans les 72 heures suivant le moment où ils en ont pris connaissance.
La fuite de données engendre un risque élevé pour les droits et les libertés
En outre, lorsque la fuite de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés, les organismes responsables ont l’obligation d’informer individuellement les personnes concernées du fait que leurs données ont été compromises et publiées en ligne. Cela peut être le cas si, comme la presse s’en est fait l’écho, des données de santé particulièrement sensibles ont été divulguées et en nombre important.
Pour rappel, voici quelques chiffres :
- Plus 24% de notifications de violation de données en 2020 (2825 en 2020) ;
- Une multiplication par 3 des violations liées à des attaques par cryptolockers sur des établissements de santé (centre hospitalier, clinique, EPHAD, maison de santé, établissements de soin, laboratoires etc) : 12 violations en 2019, 36 violations en 2020 ;
- 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visent des manquements à l’obligation de sécurité des données.
Ainsi, la CNIL rappelle que les responsables de traitement ont l’obligation d’assurer la sécurité des données qu’ils traitent par des moyens proportionnés aux risques, et tout particulièrement pour des données sensibles telles que les données de santé.
En cas de manquement à ces obligations la CNIL pourrait engager des actions répressives, sans préjudice des actions que les autres autorités compétentes seraient susceptibles de mener.
Plus d'infos : https://www.cnil.fr/fr/violation-de-donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-obligations-des-organismes-la-suite-dune-fuite-de
