Droit de l'Internet
Dans le cadre du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), délégation Première couronne parisienne, Didier Frochot, cofondateur des Infostratèges, animera une session de formation sur le thème du droit de l’Internet du 8 au 10 septembre.
Des enjeux essentiels
Il est aujourd’hui inconcevable d’animer des sites internet ou même intranet sans avoir conscience des obligations légales que ceux-ci impliquent.
Du droit d'auteur à la responsabilité éditoriale
Qu’il s’agisse de sites web publics ou d’intranets, les questions de propriété intellectuelle (notamment de droit d’auteur) et de droit de l’image se posent. Mieux vaut les gérer positivement en amont que de se trouver assigné en justice...
Il en est de même du respect des données à caractère personnel et des obligations déclaratives auprès de la Cnil de tout traitement automatisé de ce type de données.
Quant aux sites web ouverts, ils sont assujettis à des règles de responsabilité éditoriale non négligeables, dont certaines sont pourtant largement ignorées, y compris sur des sites de collectivités locales.
Contact, inscription : M. Stéphane Billonneau Stephane.Billonneau@cnfpt.fr
Droit d'auteur et copyright
Serda Formation organise, les 18 et 19 septembre prochains, sa formation "Droit d’auteur et copyright : respecter la réglementation", sous la conduite de Didier Frochot, cogérant des Infostratèges.
Ce stage traite de toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de la fonction documentaire et d'information en entreprise ou en collectivité publique, et spécialement les questions de propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins (droits de l'image, notamment).
Objectifs de la formation
Comprendre et maîtriser le cadre juridique français, européen et international de la publication en ligne.
Problématique spécifique de la revue et du panorama de presse.
Savoir négocier avec le CFC pour travailler en toute légalité.
Archivage des sites Intranet / Internet et dépôt légal
Public visé
Toute personne ayant à gérer des activités documentaires ou d’information
En savoir plus
Voir la fiche complète de la formation, s’inscrire en ligne sur le site de Serda Formation :
http://formation.serda.com/formations/droit_auteur_copyright_respecter_reglementation
Renseignements inscriptions : Erwan Picaud : erwan.picaud@serda.com — 01 44 53 45 08
