Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 janvier 2016 a confirmé l'arrêté de révocation d'un agent public de la ville de Montargis pour propos injurieux sur Facebook et manquement à son obligation de réserve.
Les faits
Un éducateur sportif de Montargis, qui avait déjà fait l'objet de sanctions pour des propos tenus publiquement et son attitude d'opposition et de défiance à l'autorité municipale, a publié en 2013 des propos injurieux sur la page Facebook de l'entreprise dirigée par un adjoint au maire de la ville. Un constat d'huissier ayant pu préciser que cette page avait été vue 13 144 fois a permis d'établir que le commentaire pouvait avoir nui à l'entreprise.
La Cour administrative d'appel a donc confirmé le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24 juin 2014, refusant d'annuler l'arrêté de révocation du fonctionnaire.
Une décision emblématique
Même si la sanction est ici très forte (la révocation d'un fonctionnaire, contrairement au licenciement d'un salarié du privé est chose très rare) pour des raisons de circonstances puisque l'agent n'en était pas à son premier écart de langage et que le maire s'était déjà vu dans l'obligation de lui rappeler son devoir de réserve, elle montre que l'injure publique peut mener à des sanctions non négligeables, qui dépasse la simple sanction pénale prévue par la loi sur la liberté de la presse (quelques milliers d'euros d'amende), pour peu que les victimes ne baissent pas les bras.
Ici un constat d'huissier en ligne a été diligenté, à la suite de quoi, la faute lourde étant caractérisée sans trop de contestation, la révocation a pu être prononcée, non sans que l'agent ait d'abord été entendu par un conseil de discipline, devant lequel il n'avait pas exprimé de regrets.
C'est l'occasion pour nous de constater, à la lumière de nos missions de nettoyage, que nombreuses sont aujourd'hui les personnes qui s'affranchissent des règles légales, dépassent outrageusement leur liberté d'expression pour braver ouvertement les personnes qu'elles attaquent. Il faut parfois aller jusqu'à une convocation de la police judiciaire, agissant sur la base de poursuites pour diffamation ou injure, selon les cas, pour que les intéressés se décident à retirer les propos nuisibles. Il semble bien que le plaisir de nuire devienne un sport favori de certains de nos contemporains, sport qui bénéficie immédiatement, avec internet, d'un rayonnement mondial, d'autant plus ravageur.
En savoir plus
Voir l'arrêt de la CAA de Nantes du 21 janvier 2016 sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?&idTexte=CETATEXT000031937237
Et la courte présentation qu'en a faite le site Légalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4906
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