Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 janvier dernier est venu apporter quelques nouvelles précisions sur la distinction entre le dénigrement et la diffamation (voir la décision sur Legalis.net).
Le contexte en bref
Le moteur de recherche français Qwant a été publiquement critiqué sur internet par la SAS Société Nouvelles de l’annuaire français (Snaf). Plusieurs tweets émanant de la Snaf avaient en effet remis en cause l'indépendance proclamée du moteur Qwant, notamment à l'égard de Microsoft ; des mails particulièrement critiques avaient aussi été adressés à des parlementaires.
Qwant a donc assigné cette société en référé devant le tribunal de commerce pour dénigrement des produits et services de son moteur, lequel tribunal a ordonné à la Snaf de cesser tout acte de dénigrement.
Une analyse juridique des faits insuffisante ?
Montée devant la cour d'appel de Paris sur demande de la Snaf, cette qualification de dénigrement a été contestée. En effet, les messages incriminés n'attaquaient pas les produits et services de Qwant, mais mettaient plutôt en cause l'honneur et la considération de la société et de son dirigeant.
En conséquence, c'est n'était pas sur le terrain du dénigrement qu'il aurait fallu porter le litige devant le tribunal de commerce, mais sur celui de la diffamation, dès l'instant que c'étaient les personnes de la société et du dirigeant qui étaient mises en cause (et donc devant le tribunal de grande instance, jugeant au correctionnel).
La cour a donc infirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce, se bornant à rappeler qu'il aurait fallu porter le litige sur le fondement de la diffamation.
Retour à la case départ…
Une fois encore, nous assistons à un litige lancé sur un terrain juridique inapproprié, faute d'une analyse très précise et affinée des faits au regard du droit. Cela fait pourtant une large décennie qu'en matière d'e-réputation, cette distinction essentielle entre attaque contre des produits ou services (dénigrement) et attaque contre des agissements des personnes, portant ainsi atteinte à leur honneur ou à leur considération (diffamation) sont connus et enseignés dans les bonnes maisons. Une erreur de stratégie des avocats de Qwant, semble-t-il, qui a donc coûté cher au client.
Pour aller plus loin
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