Nous l'avons déjà évoqué (notre actualité du 12 décembre dernier) à propos des avis de consommateurs, de nouvelles règles vont s'imposer à toutes les plateformes en ligne hébergées en France à partir du 1er janvier prochain.
C'est la conséquence logique de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont l'une des facettes concerne cet aspect du numérique : "Loyauté des plateformes et information des consommateurs" articles 49 à 52 de la loi, codifiés dans le code de la consommation et le code du tourisme, complétée par les trois décrets d'application de cette loi, tous en date du 29 septembre 2017.
Un intéressant article de Me Arnaud Dimeglio sur le Village de la Justice, en date du 17 novembre dernier, fait le point sur le futur régime qui s'appliquera au 1er janvier. Intitulé "La réglementation des plateformes en ligne", il détaille les dispositions qui s'appliquent, soit à toutes les plateformes (I), soit aux plateformes de mise en relation, d'échanges ou de partage (II) soit aux plateformes d'avis (III), soit enfin aux plateformes supérieures à 5 millions de visiteurs par mois (IV).
Une intéressante synthèse, donc.
En savoir plus
Consulter l'article sur le site du Village de la justice :
www.village-justice.com/articles/reglementation-des-plateformes-ligne,26475.html
