Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
La propriété littéraire et artistique intègre classiquement le régime du droit d'auteur. Mais depuis la seconde guerre mondiale, d'autres droits – dits voisins – ont été reconnus à des personnes – physiques ou morales – proches des œuvres des auteurs.
C'est ainsi que la jurisprudence, la loi et même une convention internationale ont reconnu des droits voisins aux artistes-interprètes, qui valorisent les œuvres des auteurs en les interprétant, suivis des personnes qui fixent et commercialisent ces interprétations : les producteurs de phonogrammes (entendons industrie discographique, devenue aujourd'hui du support audio) ; les producteurs de vidéogrammes (entendons industrie de l'audiovisuel).
Un texte de synthèse sur "Le droit du producteur de vidéogrammes" a été publié sur le site du Village de la justice, le 17 novembre, sous la plume de Landry Ebouah, juriste.
C'est à l'occasion d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin dernier sur ce point de droit que l'auteur saisit l'occasion de présenter de manière synthétique le régime juridique du producteur de vidéogrammes. Par delà la décision de la Cour de cassation – qui porte sur un point de droit pointu de la relation entre producteur et réalisateur d'un vidéogramme –, cette synthèse permet de comprendre l'ensemble du régime du producteur de vidéogrammes.
Un régime juridique qui intéresse l'audiovisuel d'entreprise
Cette synthèse n'est pas qu'à l'usage des grandes maisons de production, loin de là. Nombreuses sont les entreprises à produire elles-mêmes, via leur service communication, des vidéos d'entreprises, souvent réalisées en interne par des salariés. Les relations entre les coauteurs de l'œuvre audiovisuelle et leur producteur prennent alors tout leur sens doivent être soigneusement encadrées si l'on veut éviter des contentieux, voire des conflits sociaux consécutifs.
En savoir plus
Lite l'article de Landry Ebouah "Le droit du producteur de vidéogrammes" sur le Village de la justice.
Consulter l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2021 – pourvoi n° 19-21.663.
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