Voici un nouveau jalon dans l’histoire de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation ou réputation numérique).
La Cnil a publié le 18 septembre un communiqué qui constitue une sorte de rapport d’étape sur le travail du G29 face à la pratique du déréférencement des moteurs de recherche, conformément à l’arrêt de la CJUE du 13 mai dernier.
Ce communiqué évoque les litiges opposant les particuliers et les moteurs de recherches dont les autorités de protection des données des 28 États membres de l’UE ont été saisies.
Coordination dans le traitement des plaintes
"Le G29 s'est réuni en séance plénière les 16 et 17 septembre 2014. A cette occasion, les autorités européennes de protection des données se sont organisées pour coordonner le traitement des plaintes résultant d'une réponse négative des moteurs de recherche à une demande de déréférencement."
"Lors de la séance plénière du G29 des 16 et 17 septembre, les autorités européennes de protection des données ont poursuivi leurs échanges sur les effets de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 mai 2014. Depuis cet arrêt, une personne peut demander à ce que des liens qui la concernent, c'est-à-dire des adresses de pages web (urls) qui sont référencées par les moteurs de recherche pour une requête contenant ou incluant son nom, fassent l'objet d'un déréférencement."
"Pendant l'été 2014, les autorités européennes de protection des données ont reçu des plaintes résultant d'une réponse négative des moteurs de recherche à une demande de déréférencement. La CNIL a d'ores et déjà reçu plusieurs dizaines de plaintes."
"Le G29 souhaite répondre à ces plaintes de manière coordonnée et cohérente."
"C'est pourquoi il a décidé de mettre en place un réseau de points de contacts au sein des autorités, chargé d'élaborer un référentiel commun aux autorités pour traiter les plaintes dont elles sont saisies." (…)
Source : communiqué de la Cnil du 18 septembre 2014
Un glissement terminologique
Nous avons souvent critiqué le terme de droit à l’oubli, commode pour frapper les esprits, mais peu représentatif du concept réel. Nombre de juriste préfèrent parler de droit à l’effacement. La Cnil, dans son communiqué, utilise l’expression de droit au déréférencement qui a le mérite d’être le plus précis qui soit. Saluons donc ce retour, certes moins médiatique, à une plus grande fidélité aux faits.
En savoir plus
Voir le communiqué complet de la Cnil du 18 septembre :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/communique-g29-droit-au-dereferencement-le-g29...
Voir notre communiqué de presse du 15 juillet E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google, renvoyant aux actualités que nous avons publiées sur le sujet depuis l’arrêt du 13 mai.
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