Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le Droit à l’oubli — comme on sait — s’est soudainement invité dans la pratique des moteurs de recherche sur Internet, modifiant les pratiques de ceux-ci et imposant l’obligation de respecter, dans une mesure qui reste à définir, les droits fondamentaux des citoyens, notamment eu égard à leur e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, selon les terminologies usitées).
Une tournée des capitales européennes
Le Comité consultatif Google pour le droit à l’oubli a lancé en ce mois de septembre une tournée de réunions publiques dans les capitales européennes sur le thème "Comment trouver un équilibre entre le droit à l'oubli d'une personne et le droit à l'information du public ?"
Vers un juste équilibre entre droits du citoyen et droit à l’information du public
Après avoir rappelé l’existence de la décision de la Cour de justice et la difficulté d’ "évaluer au cas par cas le droit à l'oubli d'une personne et le droit à l'information du public" le Comité affirme : "Notre impératif est de trouver le juste équilibre. Nous voulons trouver le juste milieu, car cette obligation constitue un nouveau défi de taille, et nous cherchons à définir les principes directifs qui vont nous permettre de nous prononcer sur chaque cas. C'est pourquoi nous convoquons un conseil d'experts.
Nos travaux viennent de commencer, mais nous souhaitons d'ores et déjà recevoir vos commentaires dans le cadre de ce processus : il s'agit en effet de vos droits en ligne, et Internet constitue un excellent forum pour la discussion et le débat."
Source : Communiqué publié sur la page d'accueil du Comité Google.
Un questionnaire en ligne
La page du Comité consultatif Google pour le droit à l'oubli, annonçant les différentes réunions et permettant, après celles-ci de les visualiser en ligne ou d'en lire la transcription dans plusieurs langues permet aussi à tout internaute de prendre position, via un formulaire initulé : "Faites-nous savoir ce que vous pensez de la décision de la CJUE".
Quelques rappels
Rappelons rapidement que :
- Les Infostratèges ont très tôt pris une position critique quant à la pratique, selon notre analyse juridique de l’arrêt de la CJUE, bien trop restrictive au regard des obligations juridiques énoncées dans cette décision, analyse rejoignant l’avis de la Présidente de la Cnil, également présidente actuelle du G29, Isabelle Falque-Pierrotin.
- Les lignes directrices du G29 pour harmoniser les pratiques des moteurs de recherche sont attendues "à l’automne".
En savoir plus
Page du Comité consultatif Google pour le droit à l'oubli :
www.google.com/advisorycouncil/
Voir notre communiqué de presse : E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google du 15 juillet dernier, et qui renvoie aux autres actualités publiées sur ce sujet.
Sur l’avis de Mme Falque-Pierrotin, voir notamment l’article de L’Usine Digitale : L'UE travaille sur les limites du "droit à l'oubli" sur Internet, des 27-28 juillet 2014 :
www.usine-digitale.fr/article/l-ue-travaille-sur-les-limites-du-droit-a-l-oubli-sur-internet.N276449
