Dans le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou encore réputation numérique), le droit continue d'évoluer "en regard" du Web, pour reprendre notre thématique du nouveau regard juridique porté sur le Net lancée, le 2 décembre : E-réputation et droit à l’oubli : vers un nouveau regard juridique sur Internet.
À l'issue d'une publication qui a fait médiatiquement grand bruit, le G29 (groupe des autorités de protection des données personnelles de l'Union européennes) a publié, le 26 novembre dernier, les "lignes directrices" annoncées depuis l'été, destinées à uniformiser la résolution des litiges entre les moteurs de recherche et les demandeurs de déréférencement.
Le droit au déréférencement : un droit universel
Le premier pavé lancé dans la marre est sans nul doute l'affirmation contrariante que le droit à l'oubli et par conséquent au déréférencement doit s'appliquer partout, et donc pas seulement sur les plateformes purement européennes des moteurs de recherche, mais donc, également, sur Google.com…
Une première évidence juridique
Rappelons que nous avions déjà dénoncé cette application restrictive de l'arrêt de la CJUE dès le 17 juin sur ce même site : E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout – 3 – Un masquage purement local.
Cette évidence juridique a pourtant étonné les médias qui n'ont pas forcément compris que cette interprétation n'ajoutait rien à la portée de l'arrêt, mais en donnait une lecture juridique rigoureuse. “Contrairement à ce que l’on a pu lire, il ne s’agit pas de modifier l’arrêt de la CJUE pour l’étendre au .com, mais de rappeler que cette extension est autant concernée que les autres en matière de déréférencement” (propos de Gwendale Legrand, directeur technologie et innovation de la Cnil, rapportés par 01Net le 27 novembre).
La question se pose à présent de savoir comment Google va appliquer cette lecture pleine et entière de l'arrêt, là où ils n'ont jusque là fait qu'une application restrictive de cette décision. L'avenir nous le dira et certains pronostiquent déjà un contentieux judiciaire transatlantique.
Affaire à suivre, donc.
D'autres analyses du G29 apportent des enseignements utiles pour la juste compréhension de l'arrêt de la CJUE du 13 mai dernier. Nous reviendrons dessus, inévitablement.
En savoir plus
Voir notre article du 1er décembre sur notre blog spécialisé Votre réputation : Droit à l'oubli : le G29 publie ses lignes directrices, qui renvoie aux publications du G29 et de la Cnil.
Lire l'article de Pascal Samana sur le site 01Net : "Droit à l'oubli étendu au «.com »: un nouveau casse-tête juridique en perspective" du 27 novembre :
www.01net.com/editorial/634211/droit-a-loubli-etendu-au-com-un-nouveau-casse-tete-juridique-en-perspective/
Au service de votre réputation
Voir notre blog spécialisé sur l’e-réputation : www.votre-reputation.com
Et spécialement la rubrique Particuliers : www.votre-reputation.com/particuliers/
