Le
Journal du Net a rendu public le projet d'un nouveau décret d'application de la loi du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Ce décret précise les conditions de conservation des journaux de connexion et de diffusion que devront bientôt stocker les fournisseurs d'accès, les hébergeurs mais également les éditeurs de sites ou même les auteurs de blogs ouverts aux contributions des internautes.
Toutes ces personnes seraient dans l'obligation de conserver des informations diverses sur leurs visiteurs telles que adresses IP, informations bancaires et civiles, mais aussi pseudos utilisés sur les forums, mots de passe et questions secrètes et de les laisser à disposition des juges et de l'Etat.
Le JDN précise également que les hébergeurs, éditeurs de site et blogueurs pourraient être obligés de conserver la trace de chaque version de contenus créés et modifiés par les internautes.
Le texte, déjà passé une première fois devant le Conseil d'Etat, pourrait être adopté définitivement dans les 6 mois suivant l'avis consultatif de la Cnil et l'Arcep (
Autorité de régulation des communications électoniques et des postes).
Le mini-dossier sur le projet de décret, incluant le projet de texte lui-même :
www.journaldunet.com/diaporama/070416-fai-conservation-donnees-internautes/1.shtml