Profitant de l'ouverture des données publiques (en jargon juridique, on parle de la "libre réutilisation des informations publiques" et pour les franglophones d'Open data) définie par les directives européennes de 2003 puis de 2013, profitant de l'ouverture des données du Registre du commerce et des sociétés (RCS pour les intimes) à l'issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi Macron", le site Pappers a été lancé le 13 juillet dernier.
Ainsi que le rappelle le communiqué de presse :
"L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) centralise depuis sa fondation en 1951 le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans lequel figurent l’ensemble des informations légales sur les entreprises françaises.
Ces précieuses données, une fois traitées, permettent une analyse poussée d’une société ou d’un secteur en particulier et sont donc fortement plébiscitées par les entreprises. Payantes, elles étaient exploitées par un petit nombre de d’acteurs tel que société.com qui les revendaient ensuite à prix d’or aux entreprises."
Il précise encore :
"S’appuyant sur cette base de données désormais publique, Pappers fournit gratuitement et à tous, l’ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au RNCS : au total, il est question de plus de 70 millions de documents (dont certains étaient confidentiels)."
Cette base recense ainsi tous les documents juridiques publics officiels de quelque 3,6 millions d'entreprises en France.
Voir le communiqué de presse intégral en ligne.
Accéder au site : https://www.pappers.fr/
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