Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont signé une convention relative à la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Éducation nationale.
Prise en compte des nouvelles obligations issues du RGPD
L’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) impose de nouvelles obligations aux responsables de traitement et à leurs sous?traitants.
Dans ce contexte, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL précisent leur partenariat pour les prochaines années. Ils s’engagent notamment à collaborer et mener des actions communes dans les domaines suivants :
- La sensibilisation et la formation des membres de la communauté éducative à la protection des données personnelles ;
- L’accompagnement des structures éducatives dans l’application du RGPD ;
- La valorisation pédagogique des données dans un cadre protecteur.
Source : Cnil
Voir le communiqué complet sur le site de la Cnil.
Télécharger directement la convention (pdf, 215 ko, 5 pages).
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