Votée de manière relativement confidentielle au Sénat le 30 octobre 2008 en première lecture, le projet de loi Création et Internet, encore nommé Hadopi, bénéficie de la plus grande couverture médiatique sur les grands médias depuis qu'il est prévu qu'il soit débattue en séance publique devant l'Assemblée Nationale. Il faut cependant savoir que ce battage médiatique se fait très largement à charge, contre les internautes, suspectés de mettre en péril les finances de l'industrie audiovisuelle, et donc de la création intellectuelle en France, par des téléchargements illicites sur Internet.
Mais nous n'avons ni vu ni entendu dans ce concert "officiel" le point de vue des citoyens dont la liberté de circuler sur le Net va se trouver délibérément surveillée. La loi prévoit en effet que les internautes commettant des téléchargements illicites seront d'abord alertés par mail, pour voir ensuite leur accès à Internet coupé. Pour parvenir à ces fins, une instance surveillera les faits et gestes des internautes. Qui plus est, pour le moment, ce serait l'HADOPI (future haute autorité chargée d'appliquer la loi) qui déciderait qui est coupable pour le sanctionner, sans procédure judiciaire. La CNIL a eu beau alerter des dangers de cette loi à l'égard des libertés du citoyen, tout comme le Controleur européen à la protection des données personnelles (CEPD) et même le Parlement européen, le Gouvernement persiste.
La loi est aussi contestée dans son efficacité technique. Il est connu que les pirates les plus déterminés disposent déjà des outils pour rester anonymes sur le Net et ne pas se faire prendre. La loi permettrait donc surtout de surveiller le simple citoyen ?
Pour se donner une idée du vrai débat et voir les nombreux arguments en présence de part et d'autre, il importe donc, comme pour beaucoup d'autres sujets, de suivre les débats sur les sites internet qui font entendre la voix de la liberté du citoyen. Et ce débat est fort prolixe actuellement. Il ne fait d'ailleurs pas intervenir que de simples citoyens puisqu'on trouve des prises de position de partis politiques et de parlementaires nationaux et européens, certains favorables, d'autres opposés à cette législation.
Rappelons que nous avons mis en place, le 3 novembre dernier, une actualité permanente qui rend compte des débats via un flux RSS sélectif. Mais nous ne pouvons rendre compte que d'une sélection des articles publiés sur le sujet, tant il a pris d'ampleur ces derniers jours.
Pour se faire une idée par soi-même, il importe d'utiliser les outils de recherche habituels sur l'actualité et de rechercher sur le thème HADOPI ou encore "Création et Internet".
Prévu pour mardi 10 mars à l'Assemblée nationale, ce débat a de nouveau été différé au mercredi 11. Il sera intéressant de suivre les débats.
Suivre notre Actualité permanente sur la loi HADOPI.
Lire aussi notre billet d'humeur, également publié dans Archimag du mois de février 2009 : Main basse sur les droits d'auteur ?
Voir aussi notre actualité du 17 mars 2008 : Producteurs d'artichauts, auteurs : même combat ! ainsi que notre article plus complet paru dans Archimag en avril 2008 Un modèle économique inéquitable.
Globalement, nous alertons dans ces textes contre des pratiques liberticides au nom d'un droit des auteurs qui est en réalité lui aussi largement bafoué.
